Compte rendu du 24 janvier 2017

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2017
Convocation du 19 JANVIER 2017
COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame BARRAUD, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Marie BARRAUD – Danielle DAVIET-RENARD – Katia DAVID - Messieurs – Christophe FARDIN – Bertrand GUINOT – Jackie BRAND

EXCUSÉES AYANT DONNÉ PROCURATION : Angélique PROQUIN (à Katia DAVID), Jérôme ROUSSEAU (à Bertrand GUINOT)

EXCUSÉE : Madame Brigitte Le Bars

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

• désigne comme secrétaire de séance, Monsieur Eugène JUTEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal 14 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Avis à donner sur le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT)

-2- Avis sur l'expertise cartographique des cours d'eau des Marais Poitevin de Vendée

-3- Contrat Ingrid Potier

-4- Délibération demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour le contrat CCU

-5- Délibération pour la carrière du Grand Pont

-6- Avis Convention de visite de contrôle de l'éclairage public par SYDEV

-7- Dissolution du CCAS

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1- Avis à donner sur le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT)

Dans le cadre de l'application des SDAGE, chaque DDTM est chargée d'élaborer un PAOT. Après s'être rapproché de l'ASA des Marais du Petit Poitou en charge de la gestion de l'eau sur le territoire de Moreilles, il apparaît que les délimitations des masses d'eau prises en compte par les services de l'Etat et l'Agence de l'eau ne correspondent pas aux réalités de terrain.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'envoi d'un courrier à la DDTM demandant que le territoire soit entièrement délimité dans la masse d'eau Vendée Aval.

2- Avis sur l'expertise cartographique des cours d'eau des Marais Poitevin de Vendée

Le territoire de Moreilles est uniquement concerné par le Canal de Vienne et la Ceinture des Hollandais. Après s'être rapproché de l'ASA des Marais du Petit Poitou en charge de la gestion de l'eau, il est demandé de rejeter le classement présenté actuellement dans l'attente de précisions nécessaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, rejette ce document.

3- Contrat Ingrid Potier

Le contrat de mission temporaire d'Ingrid se terminait le 18 janvier 2017. Entre temps, Patricia Sérullaz a rompu son contrat de travail et Ingrid a accepté de la remplacer. Son contrat de mission temporaire est prolongé jusqu'au 30 avril 2017 avec une perspective d'embauche définitive à la fin de ce contrat. Ingrid Potier sera employée sur un poste de rédactrice.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reconduction puis l'embauche définitive d'Ingrid Potier.

4- Délibération demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour le contrat CCU

Comme nous l'avons déjà évoqué en conseil, nous allons envoyer une demande de subvention auprès de Madame Annick Billon, Sénatrice, pour les travaux qui vont être réalisés dans le cadre du CCU. Nous pouvons aller jusqu'à 80% de subventions de la somme globale prévue. C'est pourquoi, nous demandons une somme de 41 583,28 euros auprès de Madame la Sénatrice.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, accepte cette demande de subvention et autorise Madame Le Maire à faire le nécessaire.

5- Délibération pour la carrière du Grand Pont

Le document envoyé par l'entreprise Bouyer-Leroux a été envoyé à chaque conseiller municipal en même temps que la convocation pour cette réunion de conseil municipal. Suite à la visualisation du Powerpoint envoyé par l'entreprise Bouyer Leroux, des Elus émettent des réserves sur cette carrière:

Nuisances sonores

Problème de pollution (santé)

Problème de sécurité et de propreté avec les camions sur la RD137

Route de Puyravault qui va se dégradée

Retombée sur 2 commerces du sommeil mettant à mal 6 emplois temps plein.

De ce fait seul 5 conseillers sont POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.

6- Avis Convention de visite de contrôle de l'éclairage public par SyDEV

La visite de contrôle de l'éclairage public coûte 1215,40 € sans aucun changement d'ampoules, ni de réparation de luminaires.

Le SyDEV propose une convention avec réserve financière de 3250 ,00 euros utilisable si besoin de travaux.

Cette convention nous permet de ne pas re-délibérer après la visite de contrôle si un surplus de travaux avait lieu.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'adhérer à la convention avec réserve financière.

7- Dissolution du CCAS

Demande de huit clos, les visiteurs quittent la salle à 22h08.

La dissolution du CCAS a été acceptée lors du conseil municipal de 16 septembre 2016. La compétence sociale est exercée par la commune. Il faut maintenant mettre fin aux fonctions des membres du conseil d'administration du CCAS, par décision du conseil municipal pour les élus désignés par le conseil, par arrêté du Maire pour les membres extérieurs nommés par le Maire. L'attribution des aides sociales seront prises en conseil municipal.

Une délibération sera prises à cet effet. Les personnes élues, extérieures au conseil municipal ont été averties de ces changements.Un comité consultatif composé d'élus et de personnes extérieures pourra être réuni. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, accepte ces modifications.

Une demande d'aide sociale est étudiée. Elle est acceptée à l'unanimité.

Séance levée à 22h30

A Moreilles, le 30 JANVIER 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 6

Pouvoirs : 2

Affiché le lundi 30 janvier 2017