Compte-rendu du 28 novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017

Convocation du 21 NOVEMBRE 2017

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseiller présents : 8

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle - Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – Monsieur BRAND Jackie – JUTEAU Eugène - Monsieur ROUSSEAU Jérôme

2. EXCUSÉS : Mesdames LE BARS Brigitte - DAVID Katia

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

• désigne comme secrétaire de séance, Monsieur BRAND Jackie conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 20 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur la taxe de séjour 2018

-2- Délibération sur la création d'un CDD en accroissement temporaire d'activité

-3- Délibération décision modificative n°2

-4- Délibération sur le choix de l'architecte pour la salle polyvalente

-5- Délibération sur le choix de l'entreprise et les options concernant les travaux du CCU de Moreilles

-1- Délibération sur la taxe de séjour 2018

Jusqu'à présent la taxe de séjour était perçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. A partir du 1er janvier 2018, nous devons choisir d'instituer ou non la taxe de séjour dans la commune.

Une recette annuelle d'environ 900 € serait possible.

Mais il faudrait créer une régie, éditer des factures, créer des titres,... Cela représente une charge de travail supplémentaire pour peu de bénéfice. De plus si nous souhaitions mettre en place cette taxe, il faudrait prévoir un projet  à caractère touristique pour utiliser cet argent.

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

• DECIDE de ne pas mettre en place la taxe de séjour en place dans la commune de Moreilles

-2- Délibération sur la création d'un CDD en accroissement temporaire d'activité

Le contrat CUI CAE de Sylvie Clochette est terminé depuis le 26 novembre 2017. Nous souhaitons lui faire un CDD pour accroissement temporaire jusqu'au 17 décembre 2017 à raison de 20 heures par semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE de créer en CDD pour accroissement temporaire d'activité pour Sylvie CLOCHETTE jusqu'au 17 décembre 2017

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le contrat et effectuer les démarches nécessaires

-3- Délibération décision modificative n°2

Depuis le 1er janvier 2017, le CCAS de Moreilles a été dissout, son budget a été passé dans le budget général de la commune. Le compte administratif 2016 à fait apparaître un excédent de résultat de 1724,86 €. Un titre a été passé cette année de 449,05 €.

Il convient d'inscrire 2 173,91 € supplémentaire au 002 en recette de fonctionnement sur le budget de la commune. Et de retirer 2 173,91 € au 73223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercom.).

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE d'inscrire la somme de 2173,91 € en plus au compte 002 en recette de fonctionnement que le budget de la commune

• AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires

-4- Délibération sur le choix de l'architecte pour la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle que la commune envisage la rénovation de la salle polyvalente.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 21 septembre 2017 dans Ouest France 85 ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des candidatures fixée au 16 octobre 2017 à 12H00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné trois candidats pour remise d’une offre et audition. Il s’agit des groupements suivants :

-          Le groupement représenté par le cabinet FRENESIS (Architecte et OPC), BALLINI (économiste), ATES (BET structures), DIESE (BET fluides), Acoustex (acousticien),

-          Le groupement représenté par le cabinet ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien),

-          Le groupement représenté par le cabinet 6K (Architecte, économiste et OPC), SERBA (BET Structure), ATBI (BET fluides) et Acoustex (acousticien).

Suite à l’analyse des offres (négociées) et aux auditions, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien), offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation.

Le classement proposé est le suivant :

• 1^er : Le groupement représenté par le ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien),

• 2^ème : Le groupement représenté par le cabinet FRENESIS (Architecte et OPC), BALLINI (économiste), ATES (BET structures), DIESE (BET fluides), Acoustex (acousticien),

• 3^ème : Le groupement représenté par le cabinet 6K (Architecte, économiste et OPC), SERBA (BET Structure), ATBI (BET fluides) et Acoustex (acousticien).

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

• CLASSE les offres comme suit :

• 1^er : Le groupement représenté par le ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien),

• 2^ème : Le groupement représenté par le cabinet FRENESIS (Architecte et OPC), BALLINI (économiste), ATES (BET structures), DIESE (BET fluides), Acoustex (acousticien),

• 3^ème : Le groupement représenté par le cabinet 6K (Architecte, économiste et OPC), SERBA (BET Structure), ATBI (BET fluides) et Acoustex (acousticien).

• ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien), pour un taux TF + TO1 de rémunération de 10,35 % du montant des travaux s’élevant à 240 750,00 €HT, soit un forfait provisoire de rémunération de 24 917,63 euros HT, pour les missions Base + DIAG + Exe partielle + OPC se décomposant comme suit :

· Tranche  Ferme (DIAG/ESQ, APS et APD) : 3,31 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 7.968,83 € HT

· Tranche Optionnelle 1 (PRO, ACT, DET et AOR) : 7,04 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 16.948,80 € HT

• AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant,

• PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 157.

-5- Délibération sur le choix de l'entreprise et les options concernant les travaux du CCU de Moreilles

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le mardi 19 septembre 2017 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des candidatures fixée au mardi 10 octobre 2017 à 12h00.

L'estimation des travaux établie par la maîtrise d’œuvre se compose comme suit :

Les offres reçues :

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

• DECIDE de choisir l'entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux du CCU de Moreilles pour un montant de 367 674 .00 € HT

• DECIDE de retenir les variantes 1 et 6 pour un montant de 20 779.00 € HT

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le marché et à effectuer les démarches nécessaires

• PRECISE que les dépenses de ce marché seront mandatées à l'opération 155

Séance levée à 21h30

A Moreilles, le 5 décembre 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 5 décembre 2017