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Compte-rendu du 28 novembre 2017CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 Convocation du 21 NOVEMBRE 2017 ? COMPTE RENDU L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseiller présents : 8
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 20 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes. ORDRE DU JOUR -1- Délibération sur la taxe de séjour 2018 -2- Délibération sur la création d'un CDD en accroissement temporaire d'activité -3- Délibération décision modificative n°2 -4- Délibération sur le choix de l'architecte pour la salle polyvalente -5- Délibération sur le choix de l'entreprise et les options concernant les travaux du CCU de Moreilles
-1- Délibération sur la taxe de séjour 2018 Jusqu'à présent la taxe de séjour était perçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. A partir du 1er janvier 2018, nous devons choisir d'instituer ou non la taxe de séjour dans la commune. Une recette annuelle d'environ 900 € serait possible. Mais il faudrait créer une régie, éditer des factures, créer des titres,... Cela représente une charge de travail supplémentaire pour peu de bénéfice. De plus si nous souhaitions mettre en place cette taxe, il faudrait prévoir un projet à caractère touristique pour utiliser cet argent. Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
-2- Délibération sur la création d'un CDD en accroissement temporaire d'activité Le contrat CUI CAE de Sylvie Clochette est terminé depuis le 26 novembre 2017. Nous souhaitons lui faire un CDD pour accroissement temporaire jusqu'au 17 décembre 2017 à raison de 20 heures par semaine. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-3- Délibération décision modificative n°2 Depuis le 1er janvier 2017, le CCAS de Moreilles a été dissout, son budget a été passé dans le budget général de la commune. Le compte administratif 2016 à fait apparaître un excédent de résultat de 1724,86 €. Un titre a été passé cette année de 449,05 €. Il convient d'inscrire 2 173,91 € supplémentaire au 002 en recette de fonctionnement sur le budget de la commune. Et de retirer 2 173,91 € au 73223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercom.). Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
-4- Délibération sur le choix de l'architecte pour la salle polyvalente Madame le Maire rappelle que la commune envisage la rénovation de la salle polyvalente. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 21 septembre 2017 dans Ouest France 85 ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des candidatures fixée au 16 octobre 2017 à 12H00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme. Suite à l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné trois candidats pour remise d’une offre et audition. Il s’agit des groupements suivants : - Le groupement représenté par le cabinet FRENESIS (Architecte et OPC), BALLINI (économiste), ATES (BET structures), DIESE (BET fluides), Acoustex (acousticien), - Le groupement représenté par le cabinet ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien), - Le groupement représenté par le cabinet 6K (Architecte, économiste et OPC), SERBA (BET Structure), ATBI (BET fluides) et Acoustex (acousticien). Suite à l’analyse des offres (négociées) et aux auditions, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRE (économiste), AREST (BET structures), FIB (BET fluides) et ITAC (acousticien), offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation. Le classement proposé est le suivant :
Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
· Tranche Ferme (DIAG/ESQ, APS et APD) : 3,31 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 7.968,83 € HT · Tranche Optionnelle 1 (PRO, ACT, DET et AOR) : 7,04 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 16.948,80 € HT
-5- Délibération sur le choix de l'entreprise et les options concernant les travaux du CCU de Moreilles
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le mardi 19 septembre 2017 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des candidatures fixée au mardi 10 octobre 2017 à 12h00.
L'estimation des travaux établie par la maîtrise d’œuvre se compose comme suit :
Les offres reçues :
Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
Séance levée à 21h30
A Moreilles, le 5 décembre 2017 Marie BARRAUD Maire de Moreilles
Affiché le 5 décembre 2017 Publié le 22/12/2017 | Compte-rendu du 21 décembre 2020CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2020 Convocation du 14 DECEMBRE 2020 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil vingt, le... Publié le 22/12/2020 Lire la suite Compte-rendu du 10 novembre 2020CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 Convocation du 05 NOVEMBRE 2020 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil vingt, le... Publié le 22/12/2020 Lire la suite | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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