Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 08 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JANVIER 2018

Convocation du 02 JANVIER 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le huit du mois de janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseiller présents : 8

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – DAVID Katia - Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – Monsieur BRAND Jackie – JUTEAU Eugène - Monsieur ROUSSEAU Jérôme

  2. EXCUSES AYANT DONNES PROCURATION : PROQUIN Angélique ( à Marie BARRAUD )

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • désigne comme secrétaire de séance, Madame DAVID Katia conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 19 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant les travaux du CCU de Moreilles

-2- Délibération sur la convention forfait OGEC de Moreilles

-3- Délibération autorisations signatures du contrat Vendée Territoire

-4- Délibération sur un soutien financier concernant le congrès départemental des Sapeurs-Pompiers de la Vendée

 

-1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant les travaux du CCU de Moreilles

 

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le mercredi 20 décembre 2017 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr ainsi que sur le journal local Ouest France, avec une date limite de remise des candidatures fixée au mercredi 03 janvier 2018 à 12h00.

ESTIMATION MARCHE DE TRAVAUX

398 696,00 € HT

Total

398 696,00 € HT

 

La commission MAPA réunie le mercredi 03 janvier à 14h pour l'ouverture et l'analyse des trois offres reçues par CHARPENTIER TP, COLAS et EIFFAGE propose au Conseil Municipal au vue des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation à savoir la valeur technique (60%),  la prix (30%) et le délai (10%). d'attribuer le marché à Eiffage.

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

  • DECIDE de choisir l'entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux du CCU de Moreilles pour un montant de 370 473,00 € HT

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer le marché et à effectuer les démarches nécessaires

  • DONNE tous pouvoir à Madame Le Maire pour mener à bien ce dossier

  • PRECISE que les dépenses de ce marché seront mandatées à l'opération 155

 

-2- Délibération sur la convention forfait OGEC de Moreilles

Il convient de renouveler la Convention, valable un an, entre l'OGEC et la commune de Moreilles. Cette convention fait état d'un forfait communal auquel s'ajoutent des annexes relatives aux différentes subventions versées.

Le forfait communal pour l'année 2018 des élèves de l'école privée de Moreilles:

 

 

 

 

TOTAL

Elèves de maternelle

10

895,00 €

8 950,00 €

Elèves en élémentaire

19

425,00 €

8 075,00 €

Les annexes

 

 

 

Déplacements à caractère pédagogiques

29

 

60,00 €

1 740,00 €

Subvention voyage scolaire

29

60,00 €

1 740,00 €

Subvention fournitures scolaires

29

60,00 €

1 740,00 €

TOTAL SUBVENTIONNÉ

 

 

22 245,00 €

 

Le montant de la subvention sera versé en deux fois (le 15 janvier 2018 et le 15 août 2018)

En ce qui concerne la piscine, la pris en charge ce fera par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au 01 janvier 2018 car la Commune de Moreilles sera sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

 

  • APPROUVE à l'unanimité la proposition de madame la Maire

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention et à faire ses versements à l'OGEC en deux fois.

     

-3- Délibération autorisations signatures du contrat Vendée Territoire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de contrat Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19 communautés de communes et d’agglomération de Vendée et la commune de l’Ile d’Yeu ;

Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la politique départementale de contrats Vendée Territoire ;

 

Considérant que les contrats Vendée Territoires visent à soutenir un ensemble d’opérations : aménagement d’espaces publics, réalisation d’équipements sportifs ou culturels, développement des structures petites enfance, aménagement de sites touristiques, etc ;

Considérant qu’à travers ces contrats, la priorité est donnée aux opérations structurantes tout en conservant une part de l’enveloppe financière du Département à des opérations locales, portées par les communes ;

Considérant que La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a validé le diagnostic de territoire et ses priorités d’aménagement lors de sa conférence des Maires organisée le 10 juillet 2017 à Saint-Michel-en-l’Herm.;

Considérant la répartition financière validée par le bureau communautaire le 19 Octobre 2017 comme suit : 44% pour des projets intercommunaux, 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon, 48,3% pour des projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part forfaitaire + 50% population DGF 2017 + 20% potentiel fiscal) ;

Considérant qu’au vu de cette répartition et de ces enjeux, le Comité Territorial de Pilotage du territoire Sud Vendée Littoral s’est réuni le 16 novembre 2017 afin de sélectionner les opérations inscrites au contrat de territoire et de déterminer les modalités de répartition de l’enveloppe de 6 489 090 € du Département. La maquette financière jointe en annexe présente ainsi :

 

63 opérations sélectionnées :

Projets structurants du territoire : 36 opérations dont

- 4 projets intercommunaux

- 11 projets inscrits dans un programme « Développement de l'offre en équipements scolaires et activités "Enfance-Jeunesse"

- 16 projets inscrits dans un programme, « Favoriser l'attractivité du territoire en embellissant les bourgs »

- 3 projets inscrits dans un programme « Favoriser l'attractivité du territoire en développant l'offre en équipements sportifs »

- 1 programme de voirie communale et intercommunale

Opérations en fonctionnement : 4 projets

Projets communaux d’intérêt local : 23 projets

Une enveloppe de 524.789 € sera affectée, à mi-contrat, au moment de la clause de revoyure.

Considérant que les membres du conseil communautaire ont approuvé le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l’ensemble des 44 communes du territoire et le Conseil Départemental de la Vendée lors de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre 2017 et ont autorisé Madame la Présidente de la communauté de communes à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat ;

 

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal à l'unanimité :

  •  APPROUVE le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l’ensemble des 44 communes du territoire et le Conseil Départemental de la Vendée ;

  •  AUTORISE Madame Le Maire à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat ;

 

-4- Délibération sur un soutien financier concernant le congrès départemental des Sapeurs-Pompiers de la Vendée

Nous avons reçu le 05 octobre 2017 un courrier de l'amicale des sapeurs pompiers pour nous informer que le congrès départemental des Sapeurs-Pompiers de la Vendée se déroulera à Chaillé-les-Marais le samedi 16 juin 2018 pour la première fois.

Ce congrès réunit chaque année environ 300 Sapeurs-Pompiers du Département. Pour accueillir au mieux les différentes délégations et de pouvoir proposer un programme accessible au plus grand nombre, ils sont à la recherche de soutiens financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • DECIDE d'octroyer la somme de 500 € pour soutenir ce congrès

  • AUTORISE Madame Le Maire à mandater cette somme pour l'amicale des Sapeurs-Pompiers

 

Séance levée à 21h15

 

A Moreilles, le 09 janvier 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

Affiché le 9 janvier 2018



Publié le 11/01/2018

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