Compte-rendu du 20 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2018

Convocation du 15 FEVRIER 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le vingt du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseiller présents : 7

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – PROQUIN Angélique - Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – Monsieur BRAND Jackie - Monsieur ROUSSEAU Jérôme

2. EXCUSES AYANT DONNES PROCURATION : JUTEAU Eugène ( à Bertrand GUINOT )

3. EXCUSEE : Madame DAVID Katia

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

• désigne comme secrétaire de séance, Madame PROQUIN Angélique conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 08 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant l'assainissement de la salle polyvalente

-2- Délibération validation estimation du projet de rénovation du Sydev

-3- Délibération sur la convention 2018 avec le Sydev

-4- Délibération approbation du Compte de gestion et compte administratif 2017 du budget CCAS

-5- Délibération sur la participation 2018 aux ALSH

-6- Délibération sur l'adhésion 2018 à ALIGATORE

-7- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la sécurisation du centre bourg

-8- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la pose de panneaux de voirie

-9- Délibération sur devis SCP Franck BOURGOIN pour la division de la parcelle (lot 13) n° B806 lotissement la Garenne

-10- Délibération sur la contribution 2018 des collectivités au budget du SDIS

-11- Délibération sur la contribution annuelle 2018 sur les travaux de maintenance d'éclairage public

-12- Délibération sur l'acceptation de demander des subventions pour le projet des caméras

-13- Délibération sur le devis du coordonateur SPS pour les travaux du CCU de Moreilles

-1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant l'assainissement de la salle polyvalente

Avec la réhabilitation du centre bourg et la rénovation de la salle polyvalente, le parking de la salle va être tout refait en enrobé, nous souhaitons donc refaire l'assainissement de celle ci pour tout remettre aux nouvelles normes avant que les travaux ne se fassent. Nous avons donc fait la demande à 5 entreprises :

Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

• DECIDE de choisir l'entreprise GUYONNET TP pour la réalisation des travaux d'assainissement de la salle polyvalente de Moreilles pour un montant de 18 361,20 € TTC

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis et à effectuer les démarches nécessaires

-2- Délibération validation estimation du projet de rénovation du Sydev

Le SYDEV nous a chiffré le changement sur les candélabres des boules de 2ème génération rue de l'Eglise, rue du Foyer et une rue Basse soit 10 candélabres. Le montant global des travaux sont estimé à 8 510,00 €. Le SYDEV participe à hauteur de 50 %, il y a donc un participation de la commune de 4 255,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

• ACCEPTE l'estimation des travaux fait par le SYDEV pour un montant de 4 255,00 € restant à la charge de la commune

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis et à faire les démarches nécessaires

-3- Délibération sur la convention 2018 avec le Sydev

Madame le Maire présente au Conseil, une convention du SYDEV pour l'année 2018 pour les différents travaux programmés ( changement des candélabres rue du foyer par des leds), ainsi que la maintenance pour l'année.

La convention s'élève à la somme de 5 500 €.

Après en avoir délibéré et reconnaissant la nécessité de cette opération d'éclairage public, le conseil municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE à l'unanimité la convention proposée par le SYDEV

• AUTORISE Madame le Maire à la signer

• PRECISE qu'il faut prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2018 de la commune

   

-4- Délibération approbation du Compte de gestion et compte administratif 2017 du budget CCAS

Compte de gestion : Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Compte administratif :

Section de fonctionnement :

Recette ........................................................................................................ 449,05 €

Dépense ...........................................................................................................0,00 €

Excédent au 31/12/2017..............................................................................449,05 €

Section d'investissement :

Recette ........................................................................................................... 0,00 €

Dépense  ........................................................................................................ 0,00 €

Résultat de clôture au 31/12/2017..................................................................0,00 €

SOLDE DISPONIBLE

Affectation complémentaire en réserves (1068) .............................................0,00 €

Affectation à l’excédent reporté.................................................................. 449.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du CCAS 2017 du trésorerier principal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de se part sur la tenue des comptes.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le compte de gestion du CCAS 2017 et à effectuer les démarches nécessaires.

• APPROUVE le compte administratif 2017 du CCAS hors de la présence de Madame Le Maire

• PRECISE que les 449,05 € ont déjà été affecté au 002 du budget principal de la commune par décision modificative N°2 (délibération D2017_01_08_6 du 1er août 2017).

-5- Délibération sur la participation 2018 aux ALSH

Le bureau du CCAS de Moreilles soutenait financièrement la politique d'accessibilité des enfants de la commune aux accueils de loisirs. Madame Brigitte Hybert, Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, nous sollicite afin que ce soutien soit renouvelé en 2018. Le bureau du CCAS de notre commune étant dissous, la commune peut prendre le relais en accordant une aide journalière de :

• 3,00 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500

• 1,50 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 500 et inférieur à 700.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité:

• ACCEPTE la proposition de Madame Brigitte Hybert concernant la participation financière.

• AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire.

-6- Délibération sur l'adhésion 2018 à ALIGATORE

La commune adhère à l'association ALIGATORE depuis de nombreuses années pour la gestion et l'aménagement du marais, par des techniques et des outils respectant l'environnement. La cotisation s'élève à 20,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l'adhésion à ALIGATORE pour l'année 2018

• AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaire

-7- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la sécurisation du centre bourg

Le devis d'Eiffage pour la mise en sécurité du centre bourg de Moreilles s'élève à 20 148,50 € HT soit 24 178,20 € TTC.

Nous pouvons prétendre à une aide du département d'un montant de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE le devis d'Eiffage d'un montant de 24 178,20 € TTC

• AUTORISE Madame La Maire à signer le devis

• AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subvention auprès du département

• PRECISE que cette dépense sera mandater à l'opération 113

   

-8- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la pose de panneaux de voirie

Le devis Eiffage pour des travaux supplémentaires pour la mise en sécurité du centre de bourg de Moreilles s'élève à 975,00 € HT soit 1 170,00 € TTC.

Il correspond à la fourniture et la pose de trois panneaux de voirie.

Madame Le Maire expose également :

Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l'Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement (bases d'imposition notamment).

Toutes opération nouvelle d'investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l'exercice soit voté. Or, certaines opérations d'investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance. L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation.

Il dispose en effet: "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager; liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts  au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans una autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme".

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Pour l'année 2018, il vous est proposé d'autoriser le maire à engager et mandater la dépense d'investissement ci-après, avant le vote du budget primitif de la façon suivante: 

Article 2152 Installations de voirie 1 170,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE le devis d'Eiffage d'un montant de 1 170,00 € TTC

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis et à effectuer les démarches nécessaire

• AUTORISE Madame Le Maire à engager et mandater les dépenses d'investissements sus-énoncés. L’exécution de cette autorisation sera présentée par Madame Le Maire lors du vote du budget communal 2017.

-9- Délibération sur devis SCP Franck BOURGOIN pour la division de la parcelle (lot 13) n° B806 lotissement la Garenne

Nous avons pour projet de diviser une parcelle du lotissement la Garenne en 3 pour en faire 3 logements sociaux. Pour cela il faut que le géomètre passe pour réaliser la division de cette parcelle.

Nous avons demandé un chiffrage à la SCP Franck BOURGOIN. Son devis s'élève à 1 029,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE le devis de la SCP Franck BOURGOIN d'un montant de 1 029,60 € TTC

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis et à effectuer les démarches nécessaire qu'un fois que nous aurons le projet de Vendée Logement.

-10- Délibération sur la contribution 2018 des collectivités au budget du SDIS

La Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin avait la compétence SDIS, mais la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral n'a pas repris cette compétence. Cette compétence revient donc à la charge de la commune, il convient de contribuer au budget du SDIS.

Pour l'année 2018, la contribution s'élève à 4 344,58 € pour la commune de Moreilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE de contribuer au budget du SDIS pour l'année 2018 pour un montant de 4 344,58 €

• AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaire pour le paiement de cette contribution

-11- Délibération sur la contribution annuelle 2018 sur les travaux de maintenance d'éclairage public

Le SYDEV nous a envoyé la contribution annuelle pour les travaux de maintenance pour l'année 2018. Trois visites sont réalisées par an (114 points lumineux à vérifiés) . La contribution s'élève à 1 300,60 € pour les trois visites ainsi que les changements, si nécessaire, des ampoules défectueuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

• ACCEPTE la contribution annuelle du SYDEV pour un montant de 1 300,60 € au titre de l'année 2018

-12- Délibération sur l'acceptation de demander des subventions pour le projet des caméras

La commune de Moreilles a pour projet l'installation d'au moins une caméra de vidéosurveillance sur un candélabre situé sur la route Nationale. Le coût moyen pour une caméra s'élève à environ 8 000 € par caméra. Pour cela nous aimerions faire des demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• AUTORISE Madame Le Maire à faire des demandes de subventions pour les caméras de vidéosurveillance.

   

-13- Délibération sur le devis du coordonateur SPS pour les travaux du CCU de Moreilles

Pour les travaux de revitalisation du centre bourg de Moreilles, un coordonnateur SPS est nécessaire pour la bonne coordination entres les différentes entreprises qui travaillent en même temps sur le chantier.

Nous avons reçu deux devis :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• DECIDE de prendre l'entreprise SOCOTEC en tant que coordinateur SPS pour un montant de 1 425,00 € HT.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis et à effectuer les démarches nécessaires

Séance levée à 23h00

A Moreilles, le 22 février 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 22 février 2018