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Compte-rendu du 20 février 2018CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 FEVRIER 2018 Convocation du 15 FEVRIER 2018 ? COMPTE RENDU L’an deux mil dix-huit, le vingt du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseiller présents : 7
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 08 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes. ORDRE DU JOUR -1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant l'assainissement de la salle polyvalente -2- Délibération validation estimation du projet de rénovation du Sydev -3- Délibération sur la convention 2018 avec le Sydev -4- Délibération approbation du Compte de gestion et compte administratif 2017 du budget CCAS -5- Délibération sur la participation 2018 aux ALSH -6- Délibération sur l'adhésion 2018 à ALIGATORE -7- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la sécurisation du centre bourg -8- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la pose de panneaux de voirie -9- Délibération sur devis SCP Franck BOURGOIN pour la division de la parcelle (lot 13) n° B806 lotissement la Garenne -10- Délibération sur la contribution 2018 des collectivités au budget du SDIS -11- Délibération sur la contribution annuelle 2018 sur les travaux de maintenance d'éclairage public -12- Délibération sur l'acceptation de demander des subventions pour le projet des caméras -13- Délibération sur le devis du coordonateur SPS pour les travaux du CCU de Moreilles
-1- Délibération sur le choix de l'entreprise concernant l'assainissement de la salle polyvalente Avec la réhabilitation du centre bourg et la rénovation de la salle polyvalente, le parking de la salle va être tout refait en enrobé, nous souhaitons donc refaire l'assainissement de celle ci pour tout remettre aux nouvelles normes avant que les travaux ne se fassent. Nous avons donc fait la demande à 5 entreprises :
Le Conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
-2- Délibération validation estimation du projet de rénovation du Sydev Le SYDEV nous a chiffré le changement sur les candélabres des boules de 2ème génération rue de l'Eglise, rue du Foyer et une rue Basse soit 10 candélabres. Le montant global des travaux sont estimé à 8 510,00 €. Le SYDEV participe à hauteur de 50 %, il y a donc un participation de la commune de 4 255,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
-3- Délibération sur la convention 2018 avec le Sydev Madame le Maire présente au Conseil, une convention du SYDEV pour l'année 2018 pour les différents travaux programmés ( changement des candélabres rue du foyer par des leds), ainsi que la maintenance pour l'année. La convention s'élève à la somme de 5 500 €. Après en avoir délibéré et reconnaissant la nécessité de cette opération d'éclairage public, le conseil municipal à l'unanimité :
-4- Délibération approbation du Compte de gestion et compte administratif 2017 du budget CCAS Compte de gestion : Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Compte administratif : Section de fonctionnement : Recette ........................................................................................................ 449,05 € Dépense ...........................................................................................................0,00 € Excédent au 31/12/2017..............................................................................449,05 €
Section d'investissement : Recette ........................................................................................................... 0,00 € Dépense ........................................................................................................ 0,00 € Résultat de clôture au 31/12/2017..................................................................0,00 €
SOLDE DISPONIBLE Affectation complémentaire en réserves (1068) .............................................0,00 € Affectation à l’excédent reporté.................................................................. 449.05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-5- Délibération sur la participation 2018 aux ALSH Le bureau du CCAS de Moreilles soutenait financièrement la politique d'accessibilité des enfants de la commune aux accueils de loisirs. Madame Brigitte Hybert, Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, nous sollicite afin que ce soutien soit renouvelé en 2018. Le bureau du CCAS de notre commune étant dissous, la commune peut prendre le relais en accordant une aide journalière de :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité:
-6- Délibération sur l'adhésion 2018 à ALIGATORE La commune adhère à l'association ALIGATORE depuis de nombreuses années pour la gestion et l'aménagement du marais, par des techniques et des outils respectant l'environnement. La cotisation s'élève à 20,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-7- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la sécurisation du centre bourg Le devis d'Eiffage pour la mise en sécurité du centre bourg de Moreilles s'élève à 20 148,50 € HT soit 24 178,20 € TTC. Nous pouvons prétendre à une aide du département d'un montant de 10 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-8- Délibération sur le devis EIFFAGE pour la pose de panneaux de voirie Le devis Eiffage pour des travaux supplémentaires pour la mise en sécurité du centre de bourg de Moreilles s'élève à 975,00 € HT soit 1 170,00 € TTC. Il correspond à la fourniture et la pose de trois panneaux de voirie.
Madame Le Maire expose également : Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l'Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement (bases d'imposition notamment). Toutes opération nouvelle d'investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l'exercice soit voté. Or, certaines opérations d'investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance. L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet: "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager; liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans una autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme". L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Pour l'année 2018, il vous est proposé d'autoriser le maire à engager et mandater la dépense d'investissement ci-après, avant le vote du budget primitif de la façon suivante: Article 2152 Installations de voirie 1 170,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-9- Délibération sur devis SCP Franck BOURGOIN pour la division de la parcelle (lot 13) n° B806 lotissement la Garenne Nous avons pour projet de diviser une parcelle du lotissement la Garenne en 3 pour en faire 3 logements sociaux. Pour cela il faut que le géomètre passe pour réaliser la division de cette parcelle. Nous avons demandé un chiffrage à la SCP Franck BOURGOIN. Son devis s'élève à 1 029,60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-10- Délibération sur la contribution 2018 des collectivités au budget du SDIS La Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin avait la compétence SDIS, mais la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral n'a pas repris cette compétence. Cette compétence revient donc à la charge de la commune, il convient de contribuer au budget du SDIS. Pour l'année 2018, la contribution s'élève à 4 344,58 € pour la commune de Moreilles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-11- Délibération sur la contribution annuelle 2018 sur les travaux de maintenance d'éclairage public Le SYDEV nous a envoyé la contribution annuelle pour les travaux de maintenance pour l'année 2018. Trois visites sont réalisées par an (114 points lumineux à vérifiés) . La contribution s'élève à 1 300,60 € pour les trois visites ainsi que les changements, si nécessaire, des ampoules défectueuses. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
-12- Délibération sur l'acceptation de demander des subventions pour le projet des caméras La commune de Moreilles a pour projet l'installation d'au moins une caméra de vidéosurveillance sur un candélabre situé sur la route Nationale. Le coût moyen pour une caméra s'élève à environ 8 000 € par caméra. Pour cela nous aimerions faire des demandes de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-13- Délibération sur le devis du coordonateur SPS pour les travaux du CCU de Moreilles Pour les travaux de revitalisation du centre bourg de Moreilles, un coordonnateur SPS est nécessaire pour la bonne coordination entres les différentes entreprises qui travaillent en même temps sur le chantier. Nous avons reçu deux devis :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Séance levée à 23h00
A Moreilles, le 22 février 2018 Marie BARRAUD Maire de Moreilles
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