Compte-rendu du 23 mars 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2018

Convocation du 16 MARS 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois du mois de mars à dix-neuf heures quarante minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseiller présents : 7

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – PROQUIN Angélique – Madame DAVID Katia  – Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – Monsieur BRAND Jackie - Monsieur ROUSSEAU Jérôme
2. EXCUSES AYANT DONNES PROCURATION : JUTEAU Eugène (à Bertrand GUINOT) , PROQUIN Angélique  (à Marie BARRAUD)

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

• désigne comme secrétaire de séance, Monsieur ROUSSEAU Jérôme conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 20 février 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération vote des comptes de gestion 2017

-2- Délibération approbation des comptes administratifs 2017

-3- Délibération affectation de résultat 2017

Présentation projet salle polyvalente par la cabinet d'architecte ORIGAMI

-4- Délibération sur les options de travaux de la salle polyvalente

-5- Délibération des attributions des subventions 2018

-6- Délibération acceptation encaissement chèque sinistre

-7- Délibération sur le choix des prestataires possibles pour le balayage des voiries du centre bourg

-8- Délibération sur une demande d'aide sociale auprès du département

-9- Délibération sur la convention de gestion de service pour l'exercice de la compétence de la zone artisanale

-1- Délibération vote des comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-2- Délibération approbation des comptes administratifs 2017

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2017 et pour le vote de ce dernier, Madame La Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE à l'unanimité le Compte administratif 2017 des budgets ci-dessus.

-3- Délibération affectation de résultat 2017

Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le Compte administratif 2017, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 725 970.45 € et un déficit en investissement de 11 940.30 €, décide  d'affecter les résultats comme suit:

-4- Délibération sur les options de travaux de la salle polyvalente

Suite à la présentation du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente par l'architecte d'ORIGAMI, les élus sont invités à choisir les différentes options proposées:

• DECIDE de se prononcer au prochain Conseil Municipal le temps d'avoir plus de renseignements sur  certaines options

-5- Délibération des attributions des subventions 2018

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2018
(Comptes 6574 du budget primitif) :

                Le Conseil Municipal rappelle à chaque association, que le versement de la subvention attribuée est subordonnée à la remise en mairie du compte de résultat présenté lors de leur dernière sa assemblée générale ainsi que, si nécessaire de la déclaration de modification du Conseil d'Administration transmise en Sous-préfecture.

-6- Délibération acceptation encaissement chèque sinistre

Le 05 septembre 2016, sur la VC104 "Le Petit Marais", l'entreprise MARSAUD a détérioré la route à cause de manœuvres répétitives. Après plusieurs relances de notre assurance, l'entreprise a remboursé le montant du devis que nous avions demandé pour effectuer ces travaux. Le chèque s'élève à 1278.00 € de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE l'encaissement du chèque d'un montant de 1278.00 €
• AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaire

-7- Délibération sur le choix des prestataires possibles pour le balayage des voiries du centre bourg

La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a validé la création du service commune "balayage mécanique des voiries" ainsi que ses conditions d'adhésion. Le bureau communautaire a délibéré sur un montant entre 20 et 24 € TTC du kilomètre balayé et 35 € par heure pour le nettoyage et l'aspiration des avaloirs soit 1 296.00 € par an. Une convention a été faite par la Communauté de Communes, celle-ci est d'une durée minimale de 4 ans pour assurer l'amortissement de la nouvelle balayeuse.

Deux autres devis ont été demandés avant de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• DECIDE de retenir la proposition de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
• AUTORISE Madame La Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires
• PRECISE qu'il faudra prévoir cette dépense au budget primitif 2018

-8- Délibération sur une demande d'aide sociale auprès du département

L'Udaf a fait parvenir pour une ancienne habitante de Moreilles, une demande d'aide sociale pour le département. Le Conseil doit donner son avis sur  différentes ressources de cette personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE cette demande auprès du Département
• AUTORISE Madame Le Maire à signer et à renvoyer le dossier

-9- Délibération sur la convention de gestion de service pour l'exercice de la compétence de la zone artisanale

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a pris la compétence des zones artisanales depuis le 1^er janvier 2017 (la gestion et l'entretien). La zone artisanale de Moreilles "Château Musset" en fait partie. Cependant, l'organisation de la gestion, par la Communauté de Communes n'a pu être organisée dès le 1er janvier 2017. Afin de régulariser cette situation, il apparaît nécessaire d'assurer une période transitoire.

Il convient  de mettre en place une convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence entre la commune et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Pour l'année 2017, la Communauté de Communes propose un versement de 1926.02 € et pour 2018, la somme de 284.08 € (la Communauté de Communes reprend l'entretien de la voirie et des espaces verts à partir du 1^er janvier 2018)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE cette convention avec la Communauté de Communes ainsi que les montants d'indemnités proposés.
• AUTORISE Madame Le Maire à signer cette convention et à faire les démarches nécessaires.

Séance levée à 23h07

A Moreilles, le 26 mars 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 26 mars 2018