Compte-rendu du 06 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 AVRIL 2018

Convocation du 27 MARS 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le six du mois d'avril à vingt heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – Madame DAVID Katia  – Messieurs GUINOT Bertrand – BRAND Jackie - ROUSSEAU Jérôme – JUTEAU Eugène
2. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : FARDIN Christophe (à Bertrand GUINOT), PROQUIN Angélique  (à Katia DAVID)

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

• désigne comme secrétaire de séance, Madame Katia DAVID conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 23 mars 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

Madame Le Maire demande aux conseillers l'autorisation d'annuler le point n° 4 qui est en doublon avec le point n° 3 sur l'ordre du jour. Les conseillers sont tous d'accord. Le point n° 5 est donc remonté en point n° 4.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération vote des budgets primitifs 2018

-2- Délibération des taux d'imposition 2018

-3- Délibération sur les options de la rénovation de la salle polyvalente ainsi que sur son classement ERP

-4- Annulation délibération sur le vote du CA 2017 du CCAS

-1- Délibération vote des budgets primitifs 2018

Lecture est donnée au Conseil Municipal, de la proposition de budget primitif 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2018 par nature, avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif 2017 le 23 Mars dernier, au niveau :

- Du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres "Opérations d’Equipement" et sans vote formel sur chacun des chapitres, équilibré comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 621 138. €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 1 312 002.93 €,

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE LA GARENNE

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 304 627.19 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 371 026.78 €,

 -2- Délibération des taux d'imposition 2018

Après examen de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018, le conseil municipal décide de reconduire les taux des trois taxes directes locales à savoir :

3- Délibération sur les options de la rénovation de la salle polyvalente ainsi que sur son classement ERP              

Suite à la présentation du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente par l'architecte d'ORIGAMI au dernier conseil municipal du 23 mars 2018, les élus sont invités à choisir les différentes options proposées :

Une Conseillère Municipale aimerait connaître le chiffrage d'une climatisation réversible. Les conseillers se posent également la question de savoir si la dalle pour le local technique va être cassée puis refaite. Toutes ces questions sont à poser à Monsieur Clochon de l'Agence aux Collectivités Locales.

Certains points n'étant toujours pas assez clairs pour les conseillers, ils décident de reporter leur choix au prochain conseil municipal.

-4- Annulation délibération sur le vote du CA 2017 du CCAS

Le 20 février 2018, nous avons délibéré sur le compte administratif 2017 du CCAS, hors aucun budget primitif 2017 n'a été fait pour cette année là étant donné que le CCAS était dissout. De plus le 1^er août 2017 les conseillers municipaux ont déjà délibéré sur le résultat d'affectation porté sur le budget de la commune.  

Il convient d'annuler une partie de la délibération D2018_02_20_4 "Délibération approbation du CG et CA 2017 CCAS" le vote du compte administratif n'aurait pas dû avoir lieu.

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'annuler le compte administratif 2017 du budget CCAS.

Séance levée à 22h00

A Moreilles, le 09 avril 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 10 avril 2018