Compte-rendu du 22 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MAI 2018

Convocation du 14 MAI 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois de mai à vingt heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – DAVID Katia  – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe
2. EXCUSES : Messieurs BRAND Jackie, ROUSSEAU Jérôme

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

• désigne comme secrétaire de séance, Monsieur Bertrand GUINOT conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• prend acte des décisions prises par madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 06 avril 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

Madame Le Maire demande aux conseillers l'autorisation d'annuler le point n° 4 car, après information prise auprès de la Maison des communes de Vendée, notre commune n'est pas adhérente à une protection sociale complémentaire. Les conseillers sont tous d'accord. Le point n° 5 est donc remonté en point n° 4.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur le versement d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les travaux de voirie

-2- Délibération projet SOLIHA au 9 rue Nationale

-3- Délibération DM n°1 sur le budget principal 2018 de la commune

-4- Délibération sur la CLECT 2018

-5- Délibération sur les travaux de la salle polyvalente

-6- Délibération sur la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le gros entretien des voiries pour l'année 2018

-1- Délibération sur le versement d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les travaux de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral incluant la commune de Moreilles comme l'une de ses communes membres,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement,

Madame le Maire indique qu’en 2017 la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a réalisé des travaux de voirie sur le territoire de la commune pour un montant de 33 830.00 €.

Conformément aux critères de répartition appliqués par l’ex-Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin, une enveloppe financière de travaux a été attribuée à chaque commune. Cependant certaines d’entre elles ont souhaité que le programme de travaux 2017 aille au-delà de l’enveloppe initialement fixée. Aussi, pour ces communes, il a été convenu qu’un fonds de concours communal viendrait compenser cette dépense supplémentaire. C’est le cas de la commune de Moreilles.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

•     Décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral en vue de participer au financement des travaux de voirie 2017, à hauteur de 12 350.89 € ;
•     Autorise Madame le Maire à signer la convention de fonds de concours ainsi que tout acte afférent à cette demande.

 -2- Délibération projet SOLIHA au 9 rue Nationale

L'association SOLIHA est venue exposer son projet concernant l'ancien restaurant au 9 rue Nationale en vue de le transformer en deux locatifs avec une partie conservée par la commune pour un autre projet.

La commune resterait propriétaire de l'ensemble du bâtiment mais SOLIHA en aurait la gérance pendant un certain nombre d'années pour pouvoir amortir les travaux engagés.

SOLIHA nous propose deux hypothèses :

-1^ère hypothèse : le maître d'ouvrage est la commune (le coût à la charge de la commune reviendrait à 222 554.00 €)

-2^ème hypothèse : la maîtrise d'ouvrage est déléguée à une structure à gestion désintéressée ayant l'agrément de maitrise d'ouvrage d'insertion. (le coût restant à la charge de la commune serait de 5 000 €).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

• Décide de retenir l'hypothèse n° 2 laissant SOLIHA maître d'ouvrage du projet ;
• Autorise Madame le Maire à signer les différents documents pour la réalisation du projet et à effectuer les démarches nécessaires.

3- Délibération DM n°1 sur le budget principal 2018 de la commune                                                                              

Il convient d'apporter une modification au budget primitif du budget principal 2018 afin de pouvoir passer les dernières écritures comptables concernant la ZA Château Musset.

Dépense de fonctionnement : Rajouter 44 870.93 € au chapitre 042 à l'article 7133

                                                                          2 596.59 € au chapitre 042 à l'article 60315

                                                       Retirer 47 467.52 € au chapitre 023 Virement à la section d'investissement

Recette d'investissement : Rajouter 2 596.59 € au chapitre 040 à l'article 315

                                                                11 382.56 € au chapitre 040 à l'article 3354

                                                                33 478.37 € au chapitre 040 à l'article 3355

                                                  Retirer 47 467.52 € au chapitre 021 Virement de la section d'exploitation (recette)

Le budget reste équilibré, avec un montant de 621 138.35 € en fonctionnement et 1 312 002.93 en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE cette modification de budget ;
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-4- Délibération sur la CLECT 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport n°2018-1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 03 avril 2018 relatif au transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) » ;

Vu le rapport n°2018-2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 18 avril 2018 relatif aux évaluations de charges faisant suite à l'harmonisation des compétences
intercommunales ;

Par courrier électronique reçu le 17 avril 2018, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son premier rapport au titre de l’année 2018, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 03 avril 2018. Ce rapport traite la question du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ».

Par courrier électronique reçu le 18 mai 2018, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son second rapport au titre de l’année 2018, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 18 avril 2018. Ce rapport traite la question des évaluations de charges liées aux élargissements et restitutions de compétences intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

Il est indiqué au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Le 03 avril dernier, la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a adopté son premier rapport au titre de l’année 2018. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier du transfert de la compétence GEMAPI, effectif depuis le 1^er/01/2018.

Le 18 avril dernier, la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a adopté son second rapport au titre de l’année 2018. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier des élargissements et restitutions de compétences intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

Les conseils municipaux ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT qui leur est notifié par la Présidente de la CLECT, avant le 30 septembre 2018, à la majorité qualifiée des conseils municipaux : deux tiers au moins des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement.

Madame le Maire soumet le premier et le second rapport 2018 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le premier rapport de la CLECT en date du 03 avril 2018, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du transfert obligatoire de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) »
• APPROUVE le second rapport de la CLECT en date du 18 avril 2018, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur les évaluations de charges liées aux élargissements et restitutions de compétences, intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

-5- Délibération sur les travaux de la salle polyvalente

Par convention en date du 3 octobre 2016, la commune de Moreilles a confié à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du programme, le choix du maitre d’œuvre, le suivi des études et des travaux relatifs à la rénovation du foyer rural.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ORIGAMI pour la réalisation de ce projet.

Madame le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique que le projet comprend :

• Le retrait du fibrociment amianté sous couverture tuiles et plaques fibrociment dans faux plafond hall d’entrée et sanitaire 1
• La rénovation du foyer rural comprenant :
  • Rénovation énergétique, acoustique et architecturale de l’ensemble,
  • Ravalement de façade nettoyage compris,
  • Remplacement du sol de la salle par du PVC,
  • Rénovation de l’office,
  • Création d’un local rangement de 15 m²,
  • Création de nouvelles ouvertures façade sud-est,
  • Remplacement couverture tuiles,
  • Bardage métallique partie sanitaires/entrée.

Madame le Maire propose que l’Avant-projet Définitif soit approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix POUR et une ABSTENTION :

• Valide l’Avant Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 326 000,00 € HT, comprenant des prestations supplémentaires au programme à la demande du maître d’ouvrage et dont l’objectif et d’accroitre le confort des utilisateurs et d’augmenter la capacité de rangement de la salle. Ces prestations supplémentaires sont le ravalement de façade et nettoyage, le sol PVC dans la salle, la rénovation de l’office, la création d’un local rangement, la création d’ouvertures nouvelles façade sud-est, l’aménagement d’un totem et d’un bardage pour marquer l’entrée du bâtiment ;

• Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 33 741 € HT (10,35 % dont 10 790,60 €HT en TF (3.31 %) et 22 950,40 € HT en TO1 (7.04 %) affermie) ;
• Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 20 649,00 € HT ;
• Autorise le lancement de la phase DCE ;
• Autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux ;
• Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises ;
• Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 157.

-6- Délibération sur la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le gros entretien des voiries pour l'année 2018

Depuis cette année, nous avons récupéré la compétence voirie, pour pouvoir réaliser des économies, les communes de l'ancienne CCIMP ont décidé de lancer un groupement de commandes pour le gros entretien des voiries pour l'année 2018.

Une convention a donc été préparée par la mairie de Vouillé-les-marais entre les sept communes de l'ancienne CCIMP.

La mairie de Vouillé-Les-Marais s'occupant de tout, une participation financière sera demandée pour les frais administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;
• ACCEPTE de verser une participation financière pour les frais administratifs à la commune de Vouillé les Marais.

Séance levée à 23h15

A Moreilles, le 25 mai 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 25 MAI 2018