Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 19 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JUIN 2018

Convocation du 14 JUIN 2018

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de juin à vingt heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle –PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – BRAND Jackie – ROUSSEAU Jérôme
  2. EXCUSEE AYANT DONNE PROCURATION: Madame DAVID Katia  (à PROQUIN Angélique)

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

  • désigne comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe FARDIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • prend acte des décisions prises par madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 22 mai 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération CLECT 1er rapport 2018

-2- Délibération CLECT 2nd rapport 2018

-3- Délibération DM n°2 sur le budget principal 2018 de la commune

-4- Délibération travaux de stabilisation de berges 2018

-5- Délibération sur l'étude la performance énergétique STD" par le SYDEV

-6- Délibération autorisation de conduite Voisin Michel

-7- Délibération Avenant n°1 Eiffage travaux CCU

-8- Délibération sur la convention avec Champagné-les-Marais

-9- Délibération sur le balayage des voiries communales

 

-1- Délibération CLECT 1er rapport 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport n°2018-1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 03 avril 2018 relatif au transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) » ;

Par courrier électronique reçu le 04 mai 2018, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son premier rapport au titre de l’année 2018, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 03 avril 2018. Ce rapport traite la question du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ».

Il est indiqué au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Le 03 avril dernier, la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a adopté son premier rapport au titre de l’année 2018. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier du transfert de la compétence GEMAPI, effectif depuis le 1er/01/2018.

Les conseils municipaux ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT qui leur est notifié par la Présidente de la CLECT, avant le 30 septembre 2018, à la majorité qualifiée des conseils municipaux : deux tiers au moins des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement.

Madame le Maire soumet le premier rapport 2018 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • APPROUVE le premier rapport de la CLECT en date du 03 avril 2018, tel qu’annexé à la présente

 délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du transfert obligatoire de la compétence " gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) "

 -2- Délibération CLECT 2nd rapport 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport n°2018-2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 18 avril 2018, relatif aux évaluations de charges faisant suite à l’harmonisation des compétences intercommunales ;

Par courrier électronique reçu le 18 mai 2018, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son second rapport au titre de l’année 2018, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 18 avril 2018. Ce rapport traite la question des évaluations de charges liées aux élargissements et restitutions de compétences intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

Il est indiqué au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Le 18 avril dernier, la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a adopté son second rapport au titre de l’année 2018. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier des élargissements et restitutions de compétences intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

Les conseils municipaux ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT qui leur est notifié par la Présidente de la CLECT, avant le 30 septembre 2018, à la majorité qualifiée des conseils municipaux : deux tiers au moins des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement.

Madame / Monsieur le Maire soumet le second rapport 2018 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • APPROUVE le second rapport de la CLECT en date du 18 avril 2018, tel qu’annexé à la présente

délibération, portant sur les évaluations de charges liées aux élargissements et restitutions de compétences, intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences intercommunales.

3- Délibération DM n°2 sur le budget principal 2018 de la commune                                                                              

Il convient d'apporter une modification au budget primitif du budget principal 2018 afin de pouvoir passer les dernières écritures comptables concernant la ZA Château Musset.

Dépense de fonctionnement : Rajouter 22 251.02 € au chapitre 67 à l'article 673

                                                       Rajouter 14 083.02 au chapitre 011 l'article 615231                                                             

Recette de fonctionnement : Rajouter 36 334.04 € au chapitre 70 à l'article 7015                                                         

Le budget reste équilibré, avec un montant de 657.472.39 € en fonctionnement et 1 312 002.93 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE cette modification de budget ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-4- Délibération travaux de stabilisation de berges 2018

L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur, compétente pour réaliser ces travaux de restauration des berges prévoit de réaliser jusqu'à 500 ml de travaux sur le canal de Sèvre.

Ces travaux s'élèvent à 50 000 euros HT et la part communale est de 7 333.00 euros. L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur propose de retenir la somme de 7 500 € à la charge de la commune pour anticiper un éventuel avenant ou des travaux supplémentaires. 

La répartition financière serait la suivante :

  • Conseil Départemental de la Vendée : 25 000 €
  • Conseil Régional des Pays de la Loire : 3 000 €

Le solde après les subventions serait réparti à part égale entre la commune, le SMVSA et l'ASA :

  • Commune de Moreilles : 7 333 €
  • SMVSA: 7 333 €
  • ASA du Petit Poitou et du Commandeur : 7 333 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis d'un montant de 7 500 € (part communale) ;
  • AUTORISE Madame La Maire à faire le nécessaire.

-5- Délibération sur l'étude la performance énergétique « STD » par le SYDEV

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’énergie,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » annexé au guide financier 2018 du SyDEV,

Considérant l’action « Etude de performance énergétique (STD) »,

Considérant que cette action réalisée par un bureau d’études spécialisé, permet d’accompagner les équipes de maîtrise d’œuvre à la conception de bâtiments performants sur le plan énergétique,

Considérant que la Commune de MOREILLES a souhaité s’inscrire dans cette démarche pour la réalisation d’une étude de performance énergétique dans le cadre de la réhabilitation du foyer rural,

Considérant que le montant global prévisionnel des dépenses à engager par la collectivité pour la réalisation de cette action est estimé à 2 500 € HT,

Considérant que le SyDEV peut apporter à la Commune de MOREILLES une subvention représentant 50 % du coût réel hors taxes de l’étude, avec un maximum de 3 000 EUR hors taxes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

  • DE SOLLICITER la participation financière du SyDEV dans le cadre de l’action « Etude de performance énergétique (STD) » en contrepartie du respect des engagements du règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » annexé au guide financier 2018 du SyDEV.

-6- Délibération autorisation de conduite Voisin Michel

Michel VOISIN, employé communal, a passé une autorisation de conduite l'année dernière pour la conduite de la nacelle.

Cette formation s'est faite sur deux jours et a été réalisée avec succès. Il faut à présent que le Conseil Municipal donne l'autorisation à Michel Voisin de conduire une nacelle de catégorie 1B.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur Voisin Michel à conduire une nacelle de catégorie 1B ;
  • AUTORISE Madame le Maire, à rédiger et signer cette autorisation de conduite.

-7- Délibération Avenant n°1 Eiffage travaux CCU

La fin des travaux du réaménagement du centre bourg de Moreilles approche. Des travaux supplémentaires ont été réalisés à la demande de la commune (tranchées pour le passage de tuyaux pour l'assainissement de la salle polyvalente,…). L'entreprise Eiffage nous a envoyé une proposition d'avenant au marché d'un montant de 17 915.40 € HT soit 21 498.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer l'avenant n°1 au marché ;
  • DECIDE d'inscrire cette dépense supplémentaire à l'opération 155.

-8- Délibération sur la convention avec Champagné-les-Marais

Suite à la délibération prise le 07 avril 2017, concernant la convention de mise à disposition du personnel de la commune de Moreilles avec la commune de Champagné les Marais, la Commission Administrative Paritaire a donné son autorisation pour Michel VOISIN, Ingrid POTIER n'étant pas titulaire. Depuis le 1er mai 2018, Ingrid POTIER est titulaire de son poste, nous allons donc ressaisir la Commission Administrative Paritaire pour cette demande de la mise à disposition d’Ingrid POTIER. Nous souhaitons également faire une convention pour la mise à disposition du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec la commune de Champagné les Marais pour la mise à disposition de Voisin Michel et Potier Ingrid ainsi que celle pour le matériel communal.

-9- Délibération sur le balayage des voiries communales

Le Bureau Communautaire a décidé d'arrêter le projet de création d’un service commun balayage des voiries. Plusieurs communes ont décidé de se réunir pour lancer un appel d'offre puisque cette compétence revient aux communes.

Nous avons reçu deux devis pour le balayage des voiries communales pour la fin de l'année 2018. :

- GUYONNET TP (Nalliers) : 1 530. 00 € TTC (avec évacuation des déchets)

- BODIN (Fontenay le Comte) : 1518.00 € TTC (+ 30 € par tonne de déchets évacués)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • DECIDE de choisir l’entreprise GUYONNET TP à Nalliers pour le balayage des voiries communales ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.

Séance levée à 22h00

 

A Moreilles, le 21 juin 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

Affiché le 21 JUIN 2018



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