Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte rendu du 14 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2016
Convocation du 09 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU

 

Lan deux mille seize, le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame BARRAUD, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Marie BARRAUD Danielle DAVIET-RENARD Katia DAVID - Messieurs – Christophe FARDIN Bertrand GUINOT – Eugène JUTEAU – Jérôme ROUSSEAU - Jackie BRAND

EXCUSÉES AYANT DONNÉ PROCURATION : Brigitte LE BARS (à Marie BARRAUD), Angélique PROQUIN (à Katia DAVID)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Katia DAVID

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  •  désigne comme secrétaire de séance, Madame Katia DAVID conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  •  prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _17 novembre 2016_ est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes. Danielle DAVIET RENARD émet une remarque au sujet de la vente de l'ancienne mairie à Mr Olivier BROCHET. Elle souhaite que soit ajouté "pour être agréable et répondre aux attentes de Mr BROCHET, compte tenu de son activité professionnelles, la municipalité a accepté de vendre l'ancienne mairie 6 000 euros pour l'acquéreur. Ceci implique la prise en charge financière des frais notariés par la Mairie.

Les Conseillers acceptent à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral

-2- Convention de Forfait communal 2017 avec l'OGEC de l'école privée Sœur Emmanuelle de Moreilles

-3- Subvention obtenue dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (NCR)

-4- Réserve parlementaire : Demande de subvention auprès de Madame le Sénatrice Annick Billon pour le Contrat Communal d'Urbanisme (CCU)

-5- Mission à une personne pour réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

-6- Besoin de recrutement pour clôturer les exercices comptables et préparer le budget 2017

-7- Constats et décisions modificatives à effectuer sur les différents budgets

-8- Recrutement d'un agent recenseur

-9- Convention partenariat salle intergénérationnelle : facturation de l'eau, l'EDF et les repas pour 2014 & 2015

-10- Devis pour l'achat d'un véhicule utilitaire

________________________________________________________________________________

1- Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral

Il s'agit de compléter la délibération déjà prise le 7 octobre 1016 en précisant le nombre de sièges par commune.

 

2- Convention de Forfait communal 2017 avec l'OGEC de l'école privée Sœur Emmanuelle de Moreilles :

Convention de forfait communal 2017 entre l'OGEC et la commune de Moreilles acceptée pour un montant de 25 308,00 €.

35 élèves : 9 Maternelles X 890 € = 8 010 €

26 Élémentaires X 423 € = 10 998 €

Déplacements caractère pédagogique = 2 100€

Subventions voyages scolaires = 2 100 €

Subventions fournitures scolaires = 2 100 €

NB: Coût piscine pris en charge par Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au 01/01/2017 car Moreilles sera sur ce territoire.

Modifications acceptées : 2 versements (15/01/2017 et 15/08/2017)

3- Subvention obtenue dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (NCR)

Dans le cadre de NCR, une subvention de 43 377 euros a été allouée à notre commune pour la requalification du centre bourg par un aménagement des espaces publics et des cheminements doux.

Il faut prendre une délibération pour en demander le versement.

4- Demande de subvention auprès de Madame le Sénatrice Annick Billon pour le Contrat Communal d'Urbanisme (CCU)

Toujours dans le cadre du CCU, nous pouvons demander jusqu'à 80% de subvention. C'est pourquoi nous souhaitons faire appel à Madame Annick Billon afin de lui demander 41 583,28 euros dans le cadre de la réserve parlementaire.

5- Mission à une personne pour réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ce plan est un document obligatoire qui doit être opérationnel en cas de problème grave ( inondations, feux, accidents...). Cet outil doit être travaillé avec les Elus de la commune, les Agents municipaux, le SDIS, la Gendarmerie et les Services de la préfecture.

Madame Pascale Audoux, ayant déjà géré ces plans dans son cadre professionnel, accepte de le préparer puis de piloter ce dispositif. Pour cela, nous lui attribuons des heures de mission (environ 40).

6- Besoin de recrutement pour clôturer les exercices comptables et préparer le budget 2017

La fin de l'année comptable arrive. Nous avons eu de gros soucis dans la constitution des maquettes dématérialisées envoyées à la Trésorerie et aux services de la Préfecture. Nous avons besoin d'une personne pour venir en renfort afin de s'occuper des tâches à effectuer. Madame Ingrid Potier travaille actuellement sur ces dossiers à la Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin. Elle termine son contrat le 16 décembre. Nous lui faisons un contrat d'un mois pour mener à bien sa mission qui débute avec les constats et décisions modificatives à effectuer dans les différents budgets, la clôture des différents budgets, la préparation des budgets 2017 et la réalisation des profils de poste pour le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'expertise l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).Nous l'employons en mission temporaire, dans le cadre d'un accroissement d'activité.

7- Constats et décisions modificatives à effectuer sur les différents budgets :

Des erreurs de saisie dans les différents budgets nous obligent à constater et prendre des délibérations afin de remettre les budgets en équilibre.

8- Recrutement d'un agent recenseur

Comme tous les 4 ans, nous avons besoin d'un agent pour procéder au recensement de la commune de Moreilles. Madame Sylvie FENEUILLE (pilotée par Jacky BRAND) a accepté cette mission du 19/01/2017 au 18/02/2017.

Une dotation forfaitaire de 730,00 € lui sera reversée et la rémunérée à hauteur de 800 € brut.

Deux sessions de formations 4 et 11 janvier 2017 à Sainte Gemme la Plaine.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de la recruter et la rémunérer à hauteur de 800€ brut.

9- Convention partenariat salle intergénérationnelle: facturation de l'eau, l'EDF et les repas pour 2014 & 2015

Une convention de partenariat a été prise pour la salle intergénérationnelle, entre la commune de Moreilles et l'ADMR. En 2012, il a été décidé que nous prenions 7% des frais de fonctionnement de la MARPA de l'eau et de l'électricité et 18,41% des coûts des repas produit par la cuisine + 0,50€ sur chaque repas pris par enfant et par jour. Jusqu'à présent, nous n'avions pas reçu de factures. Ces factures s'élèvent :

pour 2013 : du 01/03/2013 au 31/12/2013 eau 37,86 euros EDF 1 223,36 euros (1 261,23 euros)

pour 2014 : repas 3 038,47 euros (1,07 euros par repas enfant- 3 308 repas)

pour 2014 : du 01/03/2014 au 31/12/2014 eau 91,60 euros EDF 1 654,76 euros (1 746,36 euros)

pour 2015 : repas 5 476,06 euros (1,07 euros par repas enfant- 2 100)

pour 2015 : du 01/03/2015 au 31/12/2015 eau 139,29 euros EDF 2 164,23 euros (2 303,52 euros)

Un total de 13 845,64 euros.

Trouvant que ces factures sont très importantes, nous demandons à l'école de nous fournir le détail des repas pris par les enfants puis nous solliciterons un rendez-vous avec M. Nicolas Saillour, Directeur de l'ADMR et son Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition de Madame Le Maire.

10- Devis pour achat véhicule utilitaire

Nous avons reçu un devis pour l’achat d'un Ford Transit benne 2,2 TDCI 110 ch pour un montant de 9 500 € HT (11 400 € TTC) + homologation (mise aux normes pour conduite route) comprise.

On attend également une étude de location d'engins auprès de NEWLOC (Sainte Gemme la Plaine) pour une utilisation ponctuelle.

Nous sommes également en réflexion d'achat pour un autre véhicule.

 

Séance levée à 23h05

 

A Moreilles, le 19 DECEMBRE 2016

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 6

Pouvoirs : 3

Affiché le lundi 19 décembre 2016



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