Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 18 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018

Convocation du 13 SEPTEMBRE 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit du mois de septembre à vingt heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – ROUSSEAU Jérôme
  2. EXCUSEES AYANT DONNE PROCURATION : Madame DAVID Katia (à Marie BARRAUD)
  3. ABSENTS : Madame DAVIET-RENARD Danielle - Monsieur BRAND Jackie

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

  • désigne comme secrétaire de séance, Madame Angélique PROQUIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • prend acte des décisions prises par madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 28 août 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération contrat Sylvie CLOCHETTE

-2- Délibération formation maquillage Sylvie CLOCHETTE        

-3- Délibération demande de révision d'aide Sociale pour un administré

-4- Délibération sur la révision des loyers des locataires

 

-1- Délibération contrat Sylvie CLOCHETTE

Le contrat CUI-CAE de Madame Clochette Sylvie (employée périscolaire) s'est terminé le 17 septembre 2018, nous lui avons proposé un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) d'un an en prolongation de son contrat actuel.

L'Etat aide les communes à hauteur de 40 % du salaire brut.

Ce contrat consiste à former le salarié au maximum. Au moins 3 formations doivent être faites en un an. Après avoir échangé avec Sylvie Clochette les formations souhaitées s’orientent vers l'informatique, les techniques d'animation, les normes HACCP (une méthode de gestion de la sécurité sanitaire des aliments).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE de prolonger le contrat de Sylvie CLOCHETTE jusqu'au 17 septembre 2019 sur la même base que son ancien contrat ;
  • ACCEPTE de financer les formations souhaitées par Madame Sylvie CLOCHETTE ;
  • AUTORISE Madame le Maire à rédiger, signer le contrat et à faire le nécessaire.

 

-2- Délibération formation maquillage Sylvie CLOCHETTE

Madame Sylvie Clochette souhaite faire une formation sur le maquillage enfants dans un premier temps. Après avoir effectué des recherches, il existe un centre de formation à Paris « TOUPIE MakeUp » (la prochaine session a lieu les 11 et 12 février 2019). Le coût de la formation est de 540.00 € TTC pour les deux jours de stage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis de TOUPIE MakeUp d'un montant de 540.00 € TTC ;
  • DECIDE de rembourser les frais de transport pour suivre cette formation ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à faire le nécessaire.

3- Délibération demande de révision d'aide Sociale pour un administré                                                                         

Un dossier d'aide sociale complété par l'UDAF a été envoyé à la commune de Moreilles concernant une demande de révision d'aide sociale pour un administré de Moreilles afin de l'aider à la préparation des repas et au ménage.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

  • ACCEPTE que Madame le Maire fasse les démarches nécessaires pour le versement de la subvention relative à ce complément d’aide.

-4- Délibération sur la révision des loyers des locataires

Madame le maire indique au Conseil municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés.

Pour le logement situé 1 rue du Foyer :

Calcul du loyer au 1er août 2018, l'indice à prendre en compte est celui du 1er trimestre :

- 505.00 X 127.22 / 125.90 = 510.29 €

Pour le logement situé 3 rue du Foyer :

Calcul du loyer au 1er septembre 2018, l'indice à prendre en compte est celui du 2ème trimestre :

- 473.00 X 127.77 / 126.19 = 478.92 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de ne pas faire de révision des loyers cette année pour ces deux logements ;
  • DECIDE de réunir la commission Bâtiments pour recenser les besoins en travaux d'isolation pour ces deux logements.

 

Séance levée à 21h10

A Moreilles, le 20 septembre 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 20 SEPTEMBRE 2018

 



Publié le 11/10/2018

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