Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 16 octobre 2018

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2018
Convocation du 11 OCTOBRE 2018
**********
COMPTE RENDU
L’an deux mil dix-huit, le seize du mois d'octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers présents : 7

1.    PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVID Katia – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – BRAND Jackie
2.    EXCUSEE AYANT DONNE PROCURATION : Madame PROQUIN Angélique (à Marie BARRAUD)
3.    EXCUSE : Monsieur ROUSSEAU Jérôme


Le Conseil Municipal à l'unanimité :    

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Eugène JUTEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 18 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.


ORDRE DU JOUR
-1- Délibération attribution marché pour 9 lots et 2 lots infructueux pour la rénovation de la salle polyvalente
-2- Délibération travaux de voirie et demande subvention département
-3- Délibération demande occupation domaine public
-4- Délibération sur le prix de vente des terrains de la Garenne avec la TVA sur marge
-5- Délibération révision redevance occupation du domaine public de Monsieur Palardy Rudy


-1- Délibération attribution marché pour 9 lots et 2 lots infructueux pour la rénovation de la salle polyvalente

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Rapport d'analyse des offres,

Madame le Maire rappelle que concernant la rénovation du foyer rural sur la Commune de Moreilles :

-    un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 1er  Septembre 2018 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au 24 Septembre 2018 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.
-    suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 27 Septembre 2018, aucune offre n'a été remise pour les lots n°5 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » et n°7 « Revêtements de sols carrelage / faïence ». Il convient donc de les déclarer infructueux et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour leur attribution.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot 1 "Démolition / Désamiantage / Gros Œuvre" : l'entreprise R2 B2 Constructions de Ste Hermine pour un montant HT de 72 240.11 € ;
Lot 2 "Couvertures tuiles / Zinguerie" : l'entreprise Gallo SARL de Saint-Pierre-Du-Chemin pour un montant HT de 42 043.40 € ;
Lot 3 "Couvertures étanchéité / Habillage métallique" : l'entreprise Smac de la Roche-Sur-Yon pour un montant HT de 19 989.14 € ;
Lot 4 "Menuiseries extérieures aluminium" : l'entreprise Serrurerie Luçonnaise de Luçon pour un montant HT de 44 864.00 € ;
Lot 6 "Menuiseries intérieures bois / Agencement " : l'entreprise Techni Plafonds de Mortagne-Sur-Sèvre pour un montant HT de 32 882.70 € (compris PSE 1 de 840.35 € HT) ;
Lot 8 "Revêtements de sols collés" : l'entreprise Aucher SARL de La Mothe-Achard pour un montant HT de
7 873.50 € ;
Lot 9 "Peinture intérieure / Ravalement" : l'entreprise Poupard Joguet SARL pour un montant HT de
16 004.09 € ;
Lot 10 "Electricité" : l'entreprise Sebelec 85 de Longèves (85) pour un montant HT de 38 678.94 € ;
Lot 11 "Plomberie / Chauffage / Ventilation" : l'entreprise Thermique Sud Vendée pour un montant HT de
55 624.04 € (compris PSE 2 de 3 762.48 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
•    DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises ci-dessus énoncées :
•    AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues ;
•    DECIDE de déclarer la procédure de consultation relative aux lots n°5 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » et n°7 « Revêtements de sols carrelage / faïence » infructueuse en raison d’une absence d’offre remise ;
•    DECIDE de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ces lots ;
•    PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 157.
    
-2- Délibération travaux de voirie et demande subvention département
Pour les travaux de voirie sur la commune, la commune a décidé avec 7 autres communes de faire un regroupement de commandes pour pouvoir bénéficier de meilleurs prix. Un appel d'offre commun a donc été lancé et deux entreprises ont répondu (les tarifs ci-dessous sont donnés pour les 7 communes) :
- Eiffage : 401 586.60 €
- Colas : 461 424.60 €
Pour la commune de Moreilles cela reviendrait à 37 699.00 € HT avec une tranche optionnelle de 10 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

•    ACCEPTE de réaliser les travaux de voirie avec la tranche optionnelle pour un montant de 47 699.00 € HT soit 57 238.80 € TTC ;
•    AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'engagement ;
•    AUTORISE Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès du département.


3- Délibération demande occupation domaine public    
La commune a reçu une demande d'occupation du domaine public pour la vente de produits de la mer par Madame Gonzales. Ce sont des produits du GAEC Mytilicole Lamarche-Gorichon et l'EARL La Perle du Perthuis.
Madame Gonzales demande un emplacement pour une heure hebdomadaire sans besoin électrique. Des créneaux horaires seraient également mis en place pour livrer les personnes qui ne peuvent se déplacer.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

•    AUTORISE Madame Gonzales à venir avec son camion ambulant vendre des produits de la mer le jeudi matin de 11h15 à 12h15 chaque semaine dans le square Michel Delaunay ;
•    AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public après 4 semaines d'essai ;
•    DECIDE de fixer la redevance pour l’occupation du domaine public à 20 € pour une année.


-4- Délibération sur le prix de vente des terrains de la Garenne avec la TVA sur marge
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le prix des terrains du lotissement la Garenne doit être calculé avec une TVA sur marge :  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
•    ACCEPTE ces tarifs avec cette TVA sur marge ;
•    AUTORISE Madame Le Maire à signer les futures ventes de terrains.

 

-5- Délibération révision redevance occupation du domaine public de Monsieur Palardy Rudy
Depuis le 28 mars 2017, une machine à pain a été installée sur la commune de Moreilles, dans la convention signée pour une durée de 5 ans est mentionnée la révision de la redevance chaque année à la date d'anniversaire.

Calcul de la redevance à partir du 29 mars 2018, l'indice à prendre en compte est celui du 4ème trimestre :
 25 X 111.33 / 108.91 = 25.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

•    DECIDE de ne pas réviser la redevance cette année et de la maintenir à 25€ par mois.


Séance levée à 22h25
A Moreilles, le 22 octobre 2018
Marie BARRAUD
Maire de Moreilles
Affiché le 22 OCTOBRE 2018

 



Publié le 23/10/2018

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