Compte-rendu du 20 novembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2018

Convocation du 15 NOVEMBRE 2018

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le vingt du mois de novembre à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – BRAND Jackie
2. EXCUSES : Monsieur ROUSSEAU Jérôme et Madame DAVID Katia

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

• DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe FARDIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 16 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur l'indemnité allouée au comptable du Trésor Public

-2- Délibération sur la révision des loyers de 2 locations

-3- Délibération modification répartition avenant Maîtrise d'œuvre

-4- Délibération autorisations d'occupation du domaine public

-5- Délibération DM budget La Garenne

-1- Délibération sur l'indemnité allouée au comptable du Trésor Public

Depuis le 03 avril 2018, nous avons un nouveau percepteur, Monsieur Sylvain Poulard. Comme chaque année une indemnité est allouée au comptable du Trésor Public. Le décompte pour l'année 2018 est de 190.51 €. Un bulletin de paie sera effectué par le Centre de Gestion 85 et le mandatement sera effectué au mois de décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE, d'attribuer la somme de 190.51 € au comptable du Trésor Public ;
• AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires au paiement de cette indemnité.

-2- Délibération sur la révision des loyers de 2 locations

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés.

Pour le logement situé 3 bis rue du Nationale :

Calcul du loyer au 1^er janvier 2019, l'indice à prendre en compte est celui du 3^ème trimestre :

- 295.00 X 128.45 / 126.46 = 299.64 €

Pour le logement situé 2 rue Basse :

Calcul du loyer au 1^er décembre 2018, l'indice à prendre en compte est celui du 3^ème trimestre :

- 350.00 X 128.45 / 126.46 = 355.51 €

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de fixer le loyer à 299.00 € pour le logement situé au 3bis rue Nationale et à 355.00 € pour le logement situé 2 rue Basse ;
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

3- Délibération modification répartition avenant Maîtrise d'œuvre                                                                                 

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu la délibération du 16 Mai 2017 validant le programme de l’opération,

Vu la délibération du 28 novembre 2017 attribuant le marché de maitrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet Origami,

Madame le Maire rappelle que concernant la rénovation du foyer rural de la commune, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement représenté par le cabinet ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRÉ (Économiste), AREST (BET Structure), FIB (BET Fluides) et ITAC (Acousticien), pour un taux de rémunération de 10,35 % (TF + TO) du montant des travaux s’élevant à 240.750,00 €HT, pour les missions Base + DIAG + Exe partielle + OPC se décomposant comme suit :

• Tranche Ferme (DIAG/ESQ, APS et APD) : 3,31 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 7.968,83 €HT.
• Tranche Optionnelle (PRO, ACT, DET et AOR) : 7,04 % du coût des travaux soit une rémunération provisoire s’élevant à 16.948,80 €HT.

CONSIDÉRANT que l’APD a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2018 ;

CONSIDÉRANT qu’une erreur de montant a été relevée sur l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;

Le montant global demeure inchangé et s’élève à 33.741,00 €HT, soit 10.35% du montant des travaux. Toutefois, il convient de corriger la répartition des honoraires entre la tranche ferme et la tranche optionnelle de la manière suivante :

• Tranche Ferme : 10.808,86 €HT,
• Tranche Optionnelle (affermie) : 22.932,14 €HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

• VALIDE la répartition corrigée de l’avenant de forfaitisation de la manière suivante :

• Tranche Ferme : 10.808,86 €HT ;
• Tranche Optionnelle (affermie) : 22.932,14 €HT.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer l'avenant ;
• PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 157.

-4- Délibération autorisations d'occupation du domaine public

Plusieurs demandes d'occupations du domaine public ont été faites.

- L'entreprise Vagues Marine : les conseillers municipaux ont déjà délibéré lors de la précédente réunion sur la venue de cette entreprise. Madame Gonzales est présente tous les mardi matin de 11h15 à 12h15. Elle a informé la mairie qu’elle souhaitait avoir accès à l'électricité.

- Une entreprise de vente de pizzas : aimerait s'installer sur de la commune 3 soirs par semaine à partir du mois de janvier 2019.

- Une micro-entreprise nommée "BAAN THAÏ" (vente de produits asiatiques) : souhaiterait installer un point de vente de type "kiosque" d'environ 15 m2 sur la commune à partir du 04 février 2019 du mardi au dimanche de 10h à 20h sur le parking du square Prosper Renard et également avoir accès à l'électricité et à l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de fixer la redevance à 25 € par an pour l'entreprise Vagues Marine avec accès à l'électricité.
• DECIDE de rencontrer l'entreprise de vente de pizza pour connaitre la fiabilité du projet avant de se prononcer sur le lieu et la redevance. Un accord de principe est donné.  
• DONNE un accord de principe pour le projet de la micro entreprise "BAAN THAÏ" mais certains points restent à éclaircir (accès à l'eau, installation d’un bac à graisse,…).

-5- Délibération DM budget La Garenne

Chaque trimestre, la TVA est déclarée sur ce budget. En fin d'année, il est procédé à une régularisation de TVA qui s'élève à quelques centimes.

Il convient d'inscrire 1.00 € à l'article 65888 chapitre 65 en dépenses de fonctionnement ainsi que 1.00 € à  l'article 7588 chapitre 75 en recettes de fonctionnement sur le budget de la Garenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE d'inscrire la somme d'1.00 € à l'article 65888 chapitre 65 en dépenses de fonctionnement et 1.00 € à l'article 7588 chapitre 75 en recettes de fonctionnement ;
• AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires. 

Séance levée à 21h35

A Moreilles, le 22 novembre 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 22 NOVEMBRE 2018