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Compte-rendu du 20 novembre 2018CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2018 Convocation du 15 NOVEMBRE 2018 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil dix-huit, le vingt du mois de novembre à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseillers présents : 7
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 16 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.
ORDRE DU JOUR -1- Délibération sur l'indemnité allouée au comptable du Trésor Public -2- Délibération sur la révision des loyers de 2 locations -3- Délibération modification répartition avenant Maîtrise d'œuvre -4- Délibération autorisations d'occupation du domaine public -5- Délibération DM budget La Garenne
-1- Délibération sur l'indemnité allouée au comptable du Trésor Public Depuis le 03 avril 2018, nous avons un nouveau percepteur, Monsieur Sylvain Poulard. Comme chaque année une indemnité est allouée au comptable du Trésor Public. Le décompte pour l'année 2018 est de 190.51 €. Un bulletin de paie sera effectué par le Centre de Gestion 85 et le mandatement sera effectué au mois de décembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-2- Délibération sur la révision des loyers de 2 locations Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés. Pour le logement situé 3 bis rue du Nationale : Calcul du loyer au 1er janvier 2019, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre : - 295.00 X 128.45 / 126.46 = 299.64 € Pour le logement situé 2 rue Basse : Calcul du loyer au 1er décembre 2018, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre : - 350.00 X 128.45 / 126.46 = 355.51 € Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :
3- Délibération modification répartition avenant Maîtrise d'œuvre Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ; Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu la délibération du 16 Mai 2017 validant le programme de l’opération, Vu la délibération du 28 novembre 2017 attribuant le marché de maitrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet Origami, Madame le Maire rappelle que concernant la rénovation du foyer rural de la commune, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement représenté par le cabinet ORIGAMI (Architecte et OPC), BARRÉ (Économiste), AREST (BET Structure), FIB (BET Fluides) et ITAC (Acousticien), pour un taux de rémunération de 10,35 % (TF + TO) du montant des travaux s’élevant à 240.750,00 €HT, pour les missions Base + DIAG + Exe partielle + OPC se décomposant comme suit :
CONSIDÉRANT que l’APD a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2018 ; CONSIDÉRANT qu’une erreur de montant a été relevée sur l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ; Le montant global demeure inchangé et s’élève à 33.741,00 €HT, soit 10.35% du montant des travaux. Toutefois, il convient de corriger la répartition des honoraires entre la tranche ferme et la tranche optionnelle de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
-4- Délibération autorisations d'occupation du domaine public Plusieurs demandes d'occupations du domaine public ont été faites. - L'entreprise Vagues Marine : les conseillers municipaux ont déjà délibéré lors de la précédente réunion sur la venue de cette entreprise. Madame Gonzales est présente tous les mardi matin de 11h15 à 12h15. Elle a informé la mairie qu’elle souhaitait avoir accès à l'électricité. - Une entreprise de vente de pizzas : aimerait s'installer sur de la commune 3 soirs par semaine à partir du mois de janvier 2019. - Une micro-entreprise nommée "BAAN THAÏ" (vente de produits asiatiques) : souhaiterait installer un point de vente de type "kiosque" d'environ 15 m2 sur la commune à partir du 04 février 2019 du mardi au dimanche de 10h à 20h sur le parking du square Prosper Renard et également avoir accès à l'électricité et à l’eau. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
-5- Délibération DM budget La Garenne Chaque trimestre, la TVA est déclarée sur ce budget. En fin d'année, il est procédé à une régularisation de TVA qui s'élève à quelques centimes. Il convient d'inscrire 1.00 € à l'article 65888 chapitre 65 en dépenses de fonctionnement ainsi que 1.00 € à l'article 7588 chapitre 75 en recettes de fonctionnement sur le budget de la Garenne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Séance levée à 21h35 A Moreilles, le 22 novembre 2018 Marie BARRAUD Maire de Moreilles Affiché le 22 NOVEMBRE 2018
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