Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 07 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2018

Convocation du 03 DECEMBRE 2018

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit, le sept du mois de décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – ROUSSEAU Jérôme
  2. EXCUSES : Monsieur BRAND Jackie et Madame DAVID Katia

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Madame Angélique PROQUIN                                        conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 20 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur la convention forfait OGEC de Moreilles

-2- Délibération achat nouvel ordinateur

-3- Délibération changement M14 abrégé en M14

-4- Délibération sur les deux lots donc un lot infructueux salle polyvalente

-5- Délibération sur la participation de la mise en concurrence pour le "risque et prévoyance" des agents

 

-1- Délibération sur la convention forfait OGEC de Moreilles

Il convient de renouveler la Convention, valable un an, entre l'OGEC et la commune de Moreilles. Cette convention fait état d'un forfait communal auquel s'ajoutent des annexes relatives aux différentes subventions versées.

Le forfait communal pour l'année 2019 des élèves de l'école privée de Moreilles :

 

 

 

 

TOTAL

Elèves de maternelle

11

904,00 €

9 944,00 €

Elèves en élémentaire

16

429,00 €

6 864,00 €

Les annexes

 

 

 

Déplacements à caractère pédagogique

27

 

60,00 €

1 620,00 €

Subvention voyage scolaire

27

60,00 €

1 620,00 €

Subvention fournitures scolaires

27

60,00 €

1 620,00 €

TOTAL SUBVENTIONNÉ

 

 

21 668,00 €

 

Le montant de la subvention sera versé en deux fois (le 15 janvier 2019 et le 15 août 2019).

En ce qui concerne la piscine, la prise en charge est faite par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral depuis le 01 janvier 2018 car la Commune de Moreilles fait partie de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE la proposition de madame le Maire ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à faire les versements à l'OGEC en deux fois (janvier et août).

 -2- Délibération achat nouvel ordinateur

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l'ordinateur principal de la mairie n'a presque plus de mémoire sur le disque principal. Nous pouvons changer juste ce disque dur mais l'ordinateur a déjà 6 ans. Une demande de devis a été faite auprès de Service Bureau Informatique à Roche-Sur-Yon. Celui-ci comporte une unité centrale, la livraison et l'installation de celle-ci, le logiciel Windows 10 Pro ainsi que le pack Office 2016 pour un montant de 1 065.07 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de changer l’ordinateur principal de la mairie ;
  • ACCEPTE le devis d'un montant de 1 065.07 € TTC de Service Bureau Informatique ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à faire le nécessaire ;
  • PRECISE que cette dépense sera imputée à l'opération 124.

3- Délibération changement M14 abrégé en M14                                                                                                                

Dans un souci d’harmonisation avec les autres communes, le percepteur nous demande de changer notre plan comptable de M14 abrégé pour les communes de moins de 500 habitants pour passer à la M14 non abrégé.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

  • VALIDE ce changement de plan comptable ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-4- Délibération sur les deux lots dont un lot infructueux salle polyvalente

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu la Délibération n°D2018_10_16_1 du 16 Octobre 2018 attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots n°01 à 04, 6 et 7 à 12 pour la rénovation énergétique et la restructuration de la salle polyvalente sur la Commune de Moreilles,

Vu le Rapport d'analyse des offres,

Madame le Maire rappelle que concernant la rénovation du foyer rural sur la Commune de Moreilles :

 

  • la procédure de consultation relative aux lots n° 05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » et n° 07 « Revêtements de sols carrelage / faïence » avait été déclarée infructueuse par Délibération du Conseil Municipal en date du 16 Octobre 2018 et un nouvel avis d’appel à la concurrence a été publié le 5 Novembre 2018 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr pour leur attribution. La date limite de remise des offres était fixée au 22 Novembre 2018 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

 

  • suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 22 Novembre 2018, aucune offre n'a été remise pour le lot n° 05 « Charpente / Menuiserie intérieur bois ». Il convient de le déclarer infructueux à nouveau et de lancer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour son attribution, conformément à l’article 30 I 2° du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Suite à l’analyse de l’offre du lot n° 07 « Revêtements de sols et carrelage / faïence », l'entreprise AUCHER (La Mothe-Achard) a remis une offre conforme pour un montant HT de 8 150,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

  • rchés publics ;
  • PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 157.

-5- Délibération sur la participation de la mise en concurrence pour le "risque et prévoyance" des agents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2014 sur la passation des marchés publics ;

VU le courrier du 22 août 2018 par lequel Monsieur le Président du Centre de Gestion nous informe de l’organisation éventuelle d’une nouvelle consultation en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour le risque prévoyance ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 05/12/2018 (pour CTP du Centre de Gestion) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le « risque et prévoyance » et de lui donner mandat à cet effet ;
  • ENVISAGE d’apporter une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à raison, d’environ 7 € brut par agent et par mois (base temps complet)*. Les modalités de cette participation seront précisées, le cas échéant, avant l’engagement de la collectivité par délibération prise ultérieurement ;
  • ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à la signature de la convention de participation souscrite par le CDG.

*A ce stade, le montant de la participation ou de la fourchette de participation est indicatif ou estimatif.

 

Séance levée à 21h30

A Moreilles, le 10 décembre 2018

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 11 DECEMBRE 2018

 



Publié le 11/12/2018

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