Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 15 janvier 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JANVIER 2019

Convocation du 10 JANVIER 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le quinze du mois de janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 5

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe
  2. EXCUSES : Messieurs ROUSSEAU Jérôme et Mesdames DAVID Katia et DAVIET-RENARD Danielle
  3. ABSENT : Monsieur Brand Jackie

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur GUINOT Bertrand conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 07 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur le lot n°5 « Charpente / Menuiseries intérieures bois» concernant le marché pour la rénovation de la salle polyvalente ;

-2- Délibération pour adhérer à la mission d'inspection du CDG 85 ;

-3- Délibération portant approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

-4- Délibération sur la Décision Modificative n°2 concernant le budget La Garenne.

 

-1- Délibération sur le lot n°5 « Charpente / Menuiseries intérieures bois» concernant le marché pour la rénovation de la salle polyvalente

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu la Délibération n°D2018_10_16_1 du 16 Octobre 2018 attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots n°01 à 04, 06, 08 et 10 à 11 pour la rénovation énergétique et la restructuration de la salle polyvalente sur la Commune de Moreilles et déclarant infructueuse la procédure de consultation relative aux lots n° 05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » et 7 « Revêtements de sols carrelage / faïence » en raison d’une absence d’offre remise,

Vu la Délibération n°D2018_12_17_4 du 7 Décembre 2018 attribuant le marché de travaux relatif au lot n°07 « Revêtements de sols carrelage » et déclarant à nouveau infructueuse la procédure de consultation relative au lot n° 05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » en raison d’une absence d’offre remise,

Vu le Rapport d'analyse des offres,

Madame le Maire rappelle que s’agissant de la rénovation du foyer rural sur la Commune de Moreilles :

  • suite à deux déclarations d’infructuosité en raison d’absence d’offre remise pour le lot n°05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois », il a été décidé de recourir à la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article 30 I 2° du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics pour son attribution.
  • par courrier en date du 14 décembre 2018, l’entreprise BLANCHET Mickaël EURL a été consultée dans le cadre d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’attribution du lot n°05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois ». Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr et la date de remise de l’offre était fixée au 07 Janvier 2019 à 12 h.
  • suite à l’ouverture du pli et après analyse, il est proposé de retenir l'offre de l'entreprise BLANCHET Mickaël EURL pour un montant HT de 19 909.88 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

  • DECIDE, d'attribuer le marché relatif au lot n°05 « Charpente / Menuiseries intérieures bois » à l'entreprise BLANCHET Mickaël EURL pour un montant HT de 19 909.88 €.
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue.
  • PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 157.

-2- Délibération pour adhérer à la mission d'inspection du CDG 85

Vu la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5,

Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Madame le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité dont les objectifs sont les suivants (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) :

  1. Contrôler, à l’occasion de visites ponctuelles sur sites, les conditions d'application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.
  2. Proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

      3. En cas d'urgence ou de danger grave et imminent, proposer à l'autorité territoriale, des mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale doit l’informer, dans les meilleurs délais, des suites données à ses propositions.

      4. Assister avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et participer aux visites de locaux et aux enquêtes d’accidents organisées dans le cadre de cette instance. Pour cela, l’autorité territoriale doit systématiquement lui adresser une invitation dans les délais réglementaires.

      5. Donner un avis sur les règlements, notes de services et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ou sur tout autre document émanant de la même autorité ayant trait aux conditions de travail (aménagement des locaux, réorganisation, …).

      6. Être informé des dérogations et intervenir en cas de manquement, concernant les travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi en apprentissage, en alternance ou en stage.

      7. Intervenir sur demande des représentants titulaires du CHSCT sur tout sujet en lien avec le fonctionnement de l’instance ou la prévention des risques professionnels.

CONSIDÉRANT :

  • Que cette mission peut être assurée directement par un agent désigné à cet effet en interne et ayant suivi une formation spécifique, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette mise à disposition,
  • Que Madame le Maire, eu égard à la difficulté de nommer et de former un agent en interne, propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion pour une mise à disposition via une convention financée par la cotisation additionnelle,
  • Que sur le fondement de cette convention, une mission complémentaire de contrôle réglementaire des activités et des lieux de travail peut être demandée par l’autorité territoriale périodiquement,

Dans ce cadre, l’intervention du Centre de Gestion sera facturée sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme et conformément à la convention de mise à disposition (2019 : 380 € par jour et 215 € la demi-journée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ADOPTE la proposition de Madame le Maire et DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.

3- Délibération portant approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral              

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération n°250-2017-04 du 19 octobre 2017 du Conseil Communautaire portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
n°02-2018-05 du 25 janvier 2018 portant modification n°1de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle actions sociales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
n°189-2018-05 du 19 juillet 2018 portant restitutions de compétences exercées de manière différenciée sur le territoire jusqu’à une date butoir à savoir le transport secondaire, la cuisine centrale, le portage de repas ;

Vu la redéfinition des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires opérés par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 et la mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 ;

Vu la délibération n° 318-2018-01 du 13 décembre 2018 portant approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (modification numéro 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20 ;

Madame le Maire ou Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’ Article L5211-20, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Madame le Maire ou Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a approuvé, lors de sa séance du 13 décembre 2018, la modification des statuts qui porte sur les points suivants :

1- Suppression de la compétence « Actions en faveur des familles et personnes âgées : contribution au CLIC Reper’âge » dans le titre IV Autres compétences :

Considérant qu’en 2017, à l’issue des échanges coordonnés par le Président du Conseil Départemental avec les Présidents des CLIC de Vendée et les Présidents d’EPCI, co-financeurs, il a été décidé d’internaliser les missions actuelles des CLIC comme suit :

  • Les actions collectives de prévention sont reprises par les EPCI ;
  • Les actions individuelles pour l’accompagnement des usagers sont reprises par le Département.

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral était concerné au titre du CLIC Reper’âge qui a été dissous en début d’année 2018, que pour exercer la compétence  « actions collectives de prévention »; la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a complété par délibération n°02-2018-05 en date 25 janvier 2018, la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Actions sociales d’intérêt communautaire pour y ajouter : « Actions collectives de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aides familiaux »

Ainsi, il convient de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au niveau des compétences, en supprimant au niveau du titre IV Autres compétences :

  • Actions en faveur des familles et personnes âgées : contribution au CLIC Reper’âge

2- Suppression de compétences exercées de manière différenciée sur le territoire jusqu’à une date butoir ; Transport scolaire : organisateur secondaire du transport ; Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire ;  Création et gestion d’un service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence au niveau du titre IV « Autres compétences »

Considérant que la Communauté de Communes a adopté ses statuts comprenant des compétences supplémentaires exercées de manière différenciée jusqu'à une date butoir, à savoir :

  • Transport scolaire : organisateur secondaire du transport

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de
manière différenciée sur le périmètre de la Communauté de Communes telle qu'elle est
rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28
décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018."

  • Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire.

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de
manière différenciée sur le périmètre de la Communauté de Communes telle qu'elle est
rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28
décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018."

  • Création et gestion d’un service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de
manière différenciée sur le périmètre de la communauté de communes telle qu'elle est
rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28
décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes, jusqu'au dernier jour du mois de juin 2018.

Considérant que ces compétences ont été restituées par délibération n°189-2018-05 du 19 juillet 2018 de la manière suivante ;

  • Ainsi est restituée, aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays né de la Mer et de l’ex Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin, la compétence transport scolaire : Organisateur secondaire de transport à compter de la fin de l’année scolaire 2017/2018.
  • Ainsi est restituée aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine la compétence Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire à compter de la fin de l’année scolaire 2017/2018.
  • Ainsi est restituée, aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays Mareuillais, la compétence Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence à compter de la fin du mois de juin 2018.

Ainsi, il convient de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au niveau des compétences, en supprimant au niveau du titre IV « Autres compétences » les compétences sus indiquées.

3- Modification de la rédaction de la compétence

IV Autres Compétences

  • Enfance Jeunesse

- Les loisirs éducatifs enfance jeunesse :

  • Soutien et mise en place d’une politique éducative et de loisirs en faveur des publics jeunes âgés d’au moins trois ans pendant leur temps libre, et notamment :
  • Le temps libre comprenant :
  • Un temps libre extra-scolaire identifié comme temps de petites et grandes vacances scolaires ainsi que le mercredi (journée sans école) ;
  • Un temps libre périscolaire identifié uniquement comme mercredi après-midi (sans école).

 

La mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 au regard de la redéfinition des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires opérés par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 nécessite une réécriture des statuts.

Jusqu’avant la réforme, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ouvrait ses accueils de loisirs le mercredi matin dans certains secteurs pour pouvoir accueillir les enfants des écoles privées qui n’étaient pas passés à 4.5 jours d’école et le mercredi après-midi pour tous les enfants qui était considéré comme de l’accueil périscolaire.

Désormais, le mercredi sans école est considéré comme de l’accueil périscolaire.

Pour simplifier et éviter toute nouvelle redéfinition ultérieure qui serait imposée par la loi ou un règlement, les mentions "périscolaire" et "extrascolaire" peuvent ne pas apparaître dans les statuts.

Ainsi la compétence devient :

  • Enfance Jeunesse

- Les loisirs éducatifs enfance jeunesse :

  • Soutien et mise en place d’une politique éducative et de loisirs en faveur des publics jeunes âgés d’au moins trois ans pendant les petites et grandes vacances ainsi que le mercredi en période scolaire

4- Désigner nommément les structures d’accueil Enfance Jeunesse

Enfin, il est proposé de désigner nommément dans les statuts les structures Maisons de l’Enfance et ALSH.

- La création, aménagement et gestion de structures petite enfance :

  • La Maison de l’Enfance à Luçon : « A petits pas »
  • La Maison de l’Enfance à Sainte Hermine « Les p’tits Loulous »
  • Le Relais Assistantes Maternelles à Mareuil sur Lay Dissais

- La création, aménagement et gestion d’accueil de loisirs et d’accueil enfance jeunesse :

  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à Triaize : « Les Petits Malins » ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à L’Aiguillon sur Mer : » L’Escale des Mouss’ » ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à Mareuil sur Lay Dissais ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à Sainte Hermine :« Bouilles d’enfants » ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à La Caillère Saint Hilaire :« Le bois du rire » ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement à Sainte Gemme La Plaine : « La plaine récré » ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement de L’Ile d’Elle ;
  • Accueil de Loisirs sans Hébergement de Puyravault ;
  • Accueil de loisirs sans Hébergement de Chaillé Les marais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les modifications apportées aux statuts comme indiqué ci-dessus ;

- ADOPTE la version modifiée des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

 

-4- Délibération sur la Décision Modificative n°2 concernant le budget La Garenne

Pour les écritures d’opérations de stocks à comptabiliser sur le budget de la Garenne, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Dépense de fonctionnement :

                Chapitre 11 – Article 604 : + 4 000.00 €

Recette de fonctionnement :

Chapitre 042 – Article 71355 : + 4 000.00 €

Dépense d’investissement :

Chapitre 040 – Article 3555 : + 4000.00 €

Recette d’investissement :

Chapitre 16 – Article 1641 : + 4000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE cet ajustement budgétaire sur le budget de la Garenne ;
  • AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

 

Séance levée à 21h35

A Moreilles, le 17 janvier 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 17 JANVIER 2019

 



Publié le 17/01/2019

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