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Compte-rendu du 19 février 2019CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 FEVRIER 2019 Convocation du 12 FEVRIER 2019 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseillers présents : 6
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 15 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes. ORDRE DU JOUR -1- Délibération sur une police municipale mutualisée avec la Commune de Champagné-les-Marais -2- Délibération vote des comptes de gestion 2018 -3- Délibération approbation des comptes administratifs 2018 -4- Délibération affectation de résultat 2018 -5- Délibération des attributions des subventions 2019 -6- Délibération sur l'adhésion 2019 à ALIGATORE -7- Délibération sur la réalisation de l’action « Gestion Technique des Bâtiments » (GTB) SYDEV -8- Délibération sur la contribution 2019 des collectivités au budget du SDIS -9- Délibération convention avec le département de la Vendée CCU pour l’entretien de la voirie -10- Délibération convention stabilisation des berges 2019 -11- Délibération sur la participation aux ALSH 2019 -12- Délibération devis archives -1- Délibération sur une police municipale mutualisée avec la Commune de Champagné-les-Marais Depuis quelques mois la commune de Moreilles se renseigne pour une mutualisation d’un service de police municipale avec la commune de Champagné-les-marais. Le temps de travail et les coûts seront partagés en 1/5ème pour Moreilles et 4/5ème pour la commune de Champagné-les-Marais. Il faut prévoir l’achat d’un véhicule utilitaire type berlingot, d’un téléphone, d’un bureau avec un poste informatique avec accès internet, d’un tenue vestimentaire complète. Le coût serait d’environ 6000 € (salaire chargé) par an pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-2- Délibération vote des comptes de gestion 2018 Le Conseil Municipal :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 3- Délibération approbation des comptes administratifs 2018 Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2018 et pour le vote de ce dernier, Madame La Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-4- Délibération affectation de résultat 2018
Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2018, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 333 618.25 € et un déficit en investissement de 10 514.72 €, décide d’affecter les résultats comme suit :
-5- Délibération des attributions des subventions 2019 Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2019
Le Conseil Municipal rappelle à chaque association, que le versement de la subvention attribuée est subordonnée à la remise en mairie du compte de résultat présenté lors de leur dernière Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire de la déclaration de modification du Conseil d'Administration transmise en Sous-préfecture. -6- Délibération des attributions des subventions 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-7- Délibération sur la réalisation de l’action « Gestion Technique des Bâtiments » (GTB) SYDEV Vu les statuts du SyDEV, Vu le règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » annexé au guide financier 2018 du SyDEV, Considérant l’action " Gestion Technique des Bâtiments (GTB)". Considérant que cette action permet à travers le pilotage et le suivi des principaux équipements d’optimiser le confort et de consommer l’énergie au plus juste. Considérant qu’il est opportun pour la commune de MOREILLES de mettre en œuvre une GTB pour le pilotage du Foyer rural. Considérant que le montant global prévisionnel des dépenses à engager par la collectivité pour la réalisation de cette action est estimé à 5 421 € HT. Considérant que le SyDEV peut apporter à la commune de MOREILLES une subvention représentant 50 % du coût réel hors taxes de l’investissement, avec un maximum de 6 000 € hors taxes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-8- Délibération sur la contribution 2019 des collectivités au budget du SDIS La compétence du SDIS étant à la charge de la commune, il convient de contribuer au budget du SDIS. Pour l'année 2019, la contribution s'élève à 5 058.35 € pour la commune de Moreilles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-9- Délibération convention avec le département de la Vendée CCU pour l’entretien de la voirie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-10- Délibération convention stabilisation des berges 2019 L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur, compétente pour réaliser ces travaux de restauration des berges, prévoit de réaliser jusqu'à 500 mètres linéaires de travaux sur le canal de Sèvre. Ces travaux s'élèvent à 50 000.00 € HT et la part communale est de 7 333.00 € HT. L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur propose de retenir la somme de 7 333.00 € HT à la charge de la commune pour anticiper un éventuel avenant ou des travaux supplémentaires. La répartition financière serait la suivante :
Le solde après les subventions serait réparti à part égale entre la commune, le SMVSA et l'ASA :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-11- Délibération sur la participation aux ALSH 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-12- Délibération devis archives L’archiviste Madame BONNIER pense qu’une mission de huit jours supplémentaires serait nécessaire pour finir complètement le travail. Elle proposait même de répartir ces jours sur 2 ou 3 ans selon le budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Séance levée à 22h55 A Moreilles, le 22 février 2019 Marie BARRAUD Maire de Moreilles Affiché le 22 FEVRIER 2019
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