Compte-rendu du 19 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 FEVRIER 2019

Convocation du 12 FEVRIER 2019

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

1. PRÉSENTS : Madame BARRAUD Marie – Messieurs GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe – BRAND Jackie – ROUSSEAU Jérôme
2. EXCUSES : Mesdames PROQUIN Angélique, DAVID Katia et DAVIET-RENARD Danielle

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

• DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Bertrand GUINOT conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 15 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur une police municipale mutualisée avec la Commune de Champagné-les-Marais

-2- Délibération vote des comptes de gestion 2018

-3- Délibération approbation des comptes administratifs 2018

-4- Délibération affectation de résultat 2018

-5- Délibération des attributions des subventions 2019

-6- Délibération sur l'adhésion 2019 à ALIGATORE

-7- Délibération sur la réalisation de l’action « Gestion Technique des Bâtiments » (GTB) SYDEV

-8- Délibération sur la contribution 2019 des collectivités au budget du SDIS

-9- Délibération convention avec le département de la Vendée CCU pour l’entretien de la voirie

-10- Délibération convention stabilisation des berges 2019

-11- Délibération sur la participation aux ALSH 2019

-12- Délibération devis archives

-1- Délibération sur une police municipale mutualisée avec la Commune de Champagné-les-Marais

Depuis quelques mois la commune de Moreilles se renseigne pour une mutualisation d’un service de police municipale avec la commune de Champagné-les-marais. Le temps de travail et les coûts seront partagés en 1/5^ème pour Moreilles et 4/5^ème pour la commune de Champagné-les-Marais.

Il faut prévoir l’achat d’un véhicule utilitaire type berlingot, d’un téléphone, d’un bureau avec un poste informatique avec accès internet, d’un tenue vestimentaire complète.

Le coût serait d’environ 6000 € (salaire chargé) par an pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de créer un poste de Policier Municipal sur la commune de Moreilles mutualisé avec la commune de Champagné-les-Marais
• DECIDE de prévoir ce nouveau poste au budget primitif 2019 de la commune

• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-2- Délibération vote des comptes de gestion 2018

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- Délibération approbation des comptes administratifs 2018

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2018 et pour le vote de ce dernier, Madame La Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le compte administratif 2018 des budgets ci-dessus.

-4- Délibération affectation de résultat 2018

Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2018, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 333 618.25 € et un déficit en investissement de 10 514.72 €, décide d’affecter les résultats comme suit :

-5- Délibération des attributions des subventions 2019

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2019
(Comptes 6574 du budget primitif) :

                Le Conseil Municipal rappelle à chaque association, que le versement de la subvention attribuée est subordonnée à la remise en mairie du compte de résultat présenté lors de leur dernière Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire de la déclaration de modification du Conseil d'Administration transmise en Sous-préfecture.

-6- Délibération des attributions des subventions 2019

La commune adhère à l'association ALIGATORE depuis de nombreuses années pour la gestion et l'aménagement du marais par des techniques et des outils respectant l'environnement. La cotisation s'élève à 20,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l'adhésion à ALIGATORE pour l'année 2019
• AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires.

-7- Délibération sur la réalisation de l’action « Gestion Technique des Bâtiments » (GTB) SYDEV

Vu le code de l’énergie,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » annexé au guide financier 2018 du SyDEV,

Considérant l’action " Gestion Technique des Bâtiments (GTB)".

Considérant que cette action permet à travers le pilotage et le suivi des principaux équipements d’optimiser le confort et de consommer l’énergie au plus juste.

Considérant qu’il est opportun pour la commune de MOREILLES de mettre en œuvre une GTB pour le pilotage du Foyer rural.

Considérant que le montant global prévisionnel des dépenses à engager par la collectivité pour la réalisation de cette action est estimé à 5 421 € HT.

Considérant que le SyDEV peut apporter à la commune de MOREILLES une subvention représentant 50 % du coût réel hors taxes de l’investissement, avec un maximum de 6 000 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• DECIDE de mettre en place une « Gestion Technique de Bâtiment (GTB) » pour le pilotage du foyer rural,
• DECIDE de solliciter la participation financière du SyDEV dans le cadre de la réalisation de l’action « Gestion Technique des Bâtiments (GTB) » en contrepartie du respect des engagements du règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » annexé au guide financier 2019 du SyDEV,
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-8- Délibération sur la contribution 2019 des collectivités au budget du SDIS

La compétence du SDIS étant à la charge de la commune, il convient de contribuer au budget du SDIS.

Pour l'année 2019, la contribution s'élève à 5 058.35 € pour la commune de Moreilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE de contribuer au budget du SDIS pour l'année 2019 pour un montant de 5 058.35 €
• AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le paiement de cette contribution.

-9- Délibération convention avec le département de la Vendée CCU pour l’entretien de la voirie

Avec les travaux de réhabilitation du centre bourg de Moreilles, le département nous demande de signer une convention pour l’entretien de la nouvelle voirie (résine) sur la RD 137.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à faire le nécessaire.

-10- Délibération convention stabilisation des berges 2019

L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur, compétente pour réaliser ces travaux de restauration des berges, prévoit de réaliser jusqu'à 500 mètres linéaires de travaux sur le canal de Sèvre.

Ces travaux s'élèvent à 50 000.00 € HT et la part communale est de 7 333.00 € HT. L'ASA du Petit Poitou et du Commandeur propose de retenir la somme de 7 333.00 € HT à la charge de la commune pour anticiper un éventuel avenant ou des travaux supplémentaires. 

La répartition financière serait la suivante :

• Conseil Départemental de la Vendée : 25 000.00 €
• Conseil Régional des Pays de la Loire : 3 000.00 €

Le solde après les subventions serait réparti à part égale entre la commune, le SMVSA et l'ASA :

• Commune de Moreilles : 7 333.00 € HT
• SMVSA : 7 333.00 € HT
• ASA du Petit Poitou et du Commandeur : 7 333.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE le devis d'un montant de 7 333.00 € HT (part communale)
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à faire le nécessaire.

-11- Délibération sur la participation aux ALSH 2019

Comme chaque année, Madame Brigitte Hybert, Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, nous sollicite pour soutenir financièrement la politique d'accessibilité des enfants de la commune aux accueils de loisirs. La commune peut renouveler ce soutien en 2019 en accordant une aide journalière de :

• 3,00 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500
• 1,50 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 500 et inférieur à 700.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition de Madame Brigitte Hybert concernant la participation financière
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-12- Délibération devis archives

La mission de l’archiviste d’une durée de trois semaines s’est finie début janvier 2019. L’archivage n’ayant jamais été réalisé auparavant, une masse de travail très importante était à prévoir. En effet, beaucoup de boites à trier pour destruction, des archives mélangées, …

L’archiviste Madame BONNIER pense qu’une mission de huit jours supplémentaires serait nécessaire pour finir complètement le travail. Elle proposait même de répartir ces jours sur 2 ou 3 ans selon le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE que l’archiviste revienne deux jours chaque année pendant 4 ans soit en 2019,2020,2021,2022
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

Séance levée à 22h55

A Moreilles, le 22 février 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 22 FEVRIER 2019