Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 09 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 AVRIL 2019

Convocation du 04 AVRIL 2019

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois d’avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVID Katia – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – FARDIN Christophe – BRAND Jackie – ROUSSEAU Jérôme –JUTEAU Eugène
  2. EXCUSEE : Madame DAVIET-RENARD Danielle

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Jérôme ROUSSEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 19 mars 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour :

-1- Délibération des taux d'imposition 2019

-2- Délibération vote des budgets primitifs 2019 (en présence du percepteur Sylvain POULARD)

-1- Délibération des taux d'imposition 2019

Après examen de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019, le conseil municipal décide de reconduire les taux des trois taxes directes locales à savoir :

 

 

Bases prévisionnelles

TAUX

Produits attendus

Taxe d'habitation

260 200,00 €

14,52 %

37 781,00 €

Taxe foncière

170 500,00 €

15,15 %

25 831,00 €

Taxe foncière sur le non bâti

90 000,00 €

38,87 %

34 983,00 €

 

 

TOTAL

98 595,00 €

-2- Délibération vote des budgets primitifs 2019 (en présence du percepteur Sylvain POULARD)

Lecture est donnée au Conseil Municipal, de la proposition de budget primitif 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2019 par nature, avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif 2018 le 19 Février dernier, au niveau :

- Du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres "Opérations d’Equipement" dont une nouvelle opération créée 158 « ESPACE DE JEUX ENFANTS », et sans vote formel sur chacun des chapitres, équilibré comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 347 191.84 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 833 259.04 €,

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE LA GARENNE

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 292 561.01 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 322 733.60 €,

 

Séance levée à 21h40

A Moreilles, le 10 avril 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 10 AVRIL 2019



Publié le 15/04/2019

Compte-rendu du 14 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2019

Convocation du 09 MAI 2019

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Publié le 17/05/2019

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Compte-rendu du 19 mars 2019

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Publié le 29/03/2019

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Compte-rendu du 19 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 FEVRIER 2019

Convocation du 12 FEVRIER 2019

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Publié le 01/03/2019

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