Comptes-rendus duconseil municipal | Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles. |
Compte-rendu du 09 avril 2019CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2019 Convocation du 04 AVRIL 2019 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois d’avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseillers présents : 8
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 19 mars 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes. ORDRE DU JOUR L’ordre du jour : -1- Délibération des taux d'imposition 2019 -2- Délibération vote des budgets primitifs 2019 (en présence du percepteur Sylvain POULARD) -1- Délibération des taux d'imposition 2019 Après examen de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019, le conseil municipal décide de reconduire les taux des trois taxes directes locales à savoir :
-2- Délibération vote des budgets primitifs 2019 (en présence du percepteur Sylvain POULARD) Lecture est donnée au Conseil Municipal, de la proposition de budget primitif 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2019 par nature, avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif 2018 le 19 Février dernier, au niveau : - Du chapitre pour la section de fonctionnement ; - Du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres "Opérations d’Equipement" dont une nouvelle opération créée 158 « ESPACE DE JEUX ENFANTS », et sans vote formel sur chacun des chapitres, équilibré comme suit : BUDGET PRINCIPAL - En dépenses et recettes de fonctionnement à 347 191.84 €, - En dépenses et recettes d’investissement à 833 259.04 €,
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE LA GARENNE - En dépenses et recettes de fonctionnement à 292 561.01 €, - En dépenses et recettes d’investissement à 322 733.60 €,
Séance levée à 21h40 A Moreilles, le 10 avril 2019 Marie BARRAUD Maire de Moreilles Affiché le 10 AVRIL 2019 Publié le 15/04/2019 | Compte-rendu du 21 décembre 2020CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2020 Convocation du 14 DECEMBRE 2020 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil vingt, le... Publié le 22/12/2020 Lire la suite Compte-rendu du 10 novembre 2020CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 Convocation du 05 NOVEMBRE 2020 ********** COMPTE RENDU L’an deux mil vingt, le... Publié le 22/12/2020 Lire la suite | ||||||||||||||||||||
Voir tous les comptes-rendus |