Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 14 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2019

Convocation du 09 MAI 2019

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze du mois de mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 5

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs GUINOT Bertrand – FARDIN Christophe – BRAND Jackie
  2. EXCUSES : Mesdames PROQUIN Angélique (donne pouvoir à Madame Marie BARRAUD) – DAVID Katia – Messieurs ROUSSEAU Jérôme – JUTEAU Eugène

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe FARDIN                                             conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 09 avril 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

Madame Le Maire demande au Conseil d’annuler le point suivant suite à un changement pour pouvoir délibérer :

-1- Délibération avenant n°1 pour le lot n° 2 GALLO pour le marché de rénovation de la salle polyvalente

L’ordre du jour :

-1- Délibération avenant n°1 pour le lot n° 10 SEBELEC pour le marché de rénovation de la salle polyvalente

-2- Délibération avenant n°1 pour le lot n° 11 THERMIQUE SUD VENDEE pour le marché de rénovation de la salle polyvalente

-3- Délibération convention Contrat Vendée Territoire

-1- Délibération avenant n°1 pour le lot n° 10 SEBELEC pour le marché de rénovation de la salle polyvalente

Considérant la délibération n°2018_10_16_1 du 16 octobre 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique et phonique de la salle polyvalente (foyer rural) de Moreilles,

Suite à l’avancement des travaux et aux réunions de chantiers hebdomadaires, certaines prestations ont dû être modifiées ou rajoutées suite au rapport de l’APAVE.

Pour cela, Madame Le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 pour le Lot n°10 du marché de travaux :

- les prestations de base sont modifiées comme suit :

 

Lots

Entreprises

Montant HT Base

Avenant 1

Nouveau montant HT

Variation

10 - Electricité

SEBELEC 85

38 678.94 €

180.29 €

38 859.23 €

+ 0.47 %

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’avenant en plus-value mentionné ci-dessus
  • PRENDS NOTE que cette dépense se fera à l’opération 157
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer cet avenant et à faire le nécessaire.

-2- Délibération avenant n°1 pour le lot n° 11 THERMIQUE SUD VENDEE pour le marché de rénovation de la salle polyvalente

Considérant la délibération n°2018_10_16_1 du 16 octobre 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique et phonique de la salle polyvalente (foyer rural) de Moreilles,

 

Suite à l’avancement des travaux et aux réunions de chantiers hebdomadaires, certaines prestations ont dû être modifiées ou rajoutées telles un sèche-main dans les sanitaires de la salle.

 

Pour cela, Madame Le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 pour le Lot n°11 du marché de travaux :

 

- les prestations de base sont modifiées comme suit :

 

Lots

Entreprises

Montant HT Base

Avenant 1

Nouveau montant HT

Variation

11 – Plomberie – Chauffage - Ventilation

THERMIQUE SUD VENDEE

55 624.04 €

769.19 €

56 393.23 €

+ 1.38 %

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’avenant en plus-value mentionné ci-dessus
  • PRENDS NOTE que cette dépense se fera à l’opération 157
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer cet avenant et à faire le nécessaire.

-3- Délibération convention Contrat Vendée Territoire

La commune a sollicité le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Vendée Territoire signé avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Une subvention de 10 000 € a été accordée à la commune de Moreilles pour les travaux de voirie s’élevant à la somme de 47 699.00 €, suite à la délibération en date du 16 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental pour la subvention d’un montant de 10 000 €.
  • AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire pour recevoir cette subvention.

 

Séance levée à 21h00

A Moreilles, le 17 mai 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 17 MAI 2019



Publié le 17/05/2019

Compte-rendu du 09 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUILLET 2019

Convocation du 04 JUILLET 2019

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Compte-rendu du 09 avril 2019

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