Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 21 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2017
Convocation du 16 FEVRIER 2017
COMPTE RENDU

 

Lan deux mille dix-sept, le vingt-et-un février à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame BARRAUD, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Marie BARRAUD - Angélique PROQUIN - Messieurs Christophe FARDIN Bertrand GUINOT – Jackie BRAND – Jérome ROUSSEAU

EXCUSÉES AYANT DONNÉ PROCURATION : – Katia DAVID (à Angélique PROQUIN), Eugène JUTEAU (à Bertrand GUINOT)

EXCUSEES : Danielle DAVIET-RENARD , Brigitte LE BARS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bertrand GUINOT

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  •  désigne comme secrétaire de séance, Monsieur Bertrand GUINOT conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  •  prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _24 janvier 2017_ est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Contrat CAE-CUI CLOCHETTE Sylvie

-2- Information sur la convention de partenariat avec la commune de Champagné les Marais

-3- Délibération sur l'attribution de compensation définitive

-4-Présentation de plusieurs devis pour l'achat d'un camion

-5- Délégation signature Ingrid Potier

-6- Délibération location vaisselle Foyer Rural

-7- Demande subvention FSIL pour la rénovation du foyer rural

 

-1- Contrat CAE-CUI CLOCHETTE Sylvie

Madame Lydie Phelippeau ne pouvant plus assurer l'animation des temps périscolaires pour des raisons de santé, nous avons dû faire appel en urgence à une autre personne. Grâce aux Elus de Champagné-les-Marais avec qui nous étions en réunion ce jour, nous avons pris contact avec Madame Sylvie Clochette. Celle-ci a accepté de remplacer Lydie le jour même et ce jusqu'aux vacances de février. Lydie étant en arrêt maladie juqu'au 15 mars 2017 et son contrat prenant fin le 16 mars, nous faisons partir le contrat CAE-CUI de Sylvie Clochette à partir du 27 février 2017. Ce contrat est passé dans les mêmes conditions que celui qu'avait Lydie Phelippeau.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

  • accepte de recruter Sylvie CLOCHETTE en contrat CAE-CUI

  • autorise Madame Le Maire à faire le nécessaire pour le contrat de travail.

-2- Information sur la convention de partenariat avec la commune de Champagné les Marais

Bertrand et moi avons rencontré à plusieurs reprises Bernard Landais, Maire de Champagné-les-marais et un de ses Adjoints, Madame Betty Palardy, pour évoquer les possibilités d’échanges de service entre nos deux communes. Ceci a pour but de répondre au mieux aux sollicitations multiples que nous connaissons. Ingrid va travailler tous les vendredis matin de 8 heures 30 à 12 heures 30 à la mairie de Champagné. Cette municipalité la prend en charge pour le temps passé dans sa mairie. Pour l'instant, Ingrid fait partie des missions temporaires proposées par la Maison des Communes et elle est rétribuée par ces services. Nous avons prévu de la titulariser sur son poste fin avril. A partir de ce moment, le temps passé à Champagné sera compensé par un échange de services : une secrétaire de Champagné viendra en mairie de Moreilles pour aider au classement des archives et pour les dossiers d'état civil.

Un échange de services est également prévu entre Michel et les employés techniques de Champagné-les-Marais. Ceci permettra une plus grande rapidité d'exécution de certains travaux. Un échange de matériel et des achats en commun sont à l'étude.

Pour ce faire, il nous faut présenter une proposition de convention partenariat avec la commune de Champagné-les-Marais. Cette convention vous sera présentée au conseil municipal de mars avant de passer en Commission Paritaire.

Les Conseillers Municipaux à l'unanimité accepte cette proposition.

 

-3- Délibération sur l'attribution de compensation définitive

Réunie le 9 décembre 2016 à Chaillé, la CLECT a fixé conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'attribution de compensation définitive 2016, à partir des éléments communiqués par la DDFIP.

Pour Moreilles, la somme de 12 388 euros nous est attribuée. Il faut prendre une délibération afin de pouvoir la percevoir.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité:

  • accepte l'attribution de cette compensation définitive

  • autorise Madame Le Maire à faire le nécessaire pour l'obtenir

-4- Présentation de plusieurs devis pour l'achat d'un camion

Bertrand est allé voir le camion proposé par Olivier Brochet, et trois autres proposés par la garage des Trois Fontaines. Une équipe d'Elus ira samedi 25 février 2017, voir les différents camions.

 

-5- Arrêté de délégation de signature pour Ingrid Potier

Ingrid a besoin d'une délégation de signature pour tous les documents d'état civil et d'autres dossiers qu'elle est amenée à traiter.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise Madame Le Maire à rédiger un arrêté de délégation de signature pour la secrétaire de mairie Ingrid POTIER.

 

-6- Délibération location vaisselle Foyer Rural

Des demandes de location de vaisselle sont parvenues en mairie. Cette location est exclusivement réservée aux habitants de Moreilles et aux dates où le foyer n'est pas occupé.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et fixe un forfait de location au tarif de 40€.

-7- Demande subvention FSIL pour la rénovation du foyer rural

Pour la rénovation du Foyer rural, nous pouvons prétendre au Fond de Soutien à l' Investissement public Local (subvention). Il n'y a pas de montant minimum, ni maximum. Après avoir pris en compte les différentes subventions qui pourraient nous être allouées (Conseil Régional, Conseil Départemental, Sydev), nous proposons de demander dans le cadre du FSIL une subvention de 84 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame Le Maire à effectuer les démarches pour obtenir cette subvention.

 

Séance levée à 21h58

 

A Moreilles, le 24 FEVRIER 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

 

 

 

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 6

Pouvoirs : 2

Affiché le vendredi 24 février 2017



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