Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 09 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUILLET 2019

Convocation du 04 JUILLET 2019

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois de juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs GUINOT Bertrand ROUSSEAU Jérôme – JUTEAU Eugène
  2. EXCUSES : Madame DAVID Katia – Monsieur FARDIN Christophe
  3. ABSENT : Monsieur BRAND Jackie

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Eugène JUTEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 28 mai 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

Madame Le Maire demande au Conseil d’annuler le point suivant suite à un changement pour pouvoir délibérer :

-3- Délibération sur le montant des travaux de voirie 2019

L’ordre du jour :

 -1- Délibération sur le régime indemnitaire du policier municipal

-2- Délibération fixant le nombre de sièges des représentants de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

-3- Délibération relative au remboursement des frais de fonctionnement et d’investissement à la commune de Champagné-les-Marais concernant l’arrivée du policier municipal

-4- Délibération sur le Compte Financier Unique (CFU)

-1- Délibération sur le régime indemnitaire du policier municipal

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les modalités et conditions d’octroi des dispositifs indemnitaires auxquels les agents de la filière de police municipale ont droit :

  • Indemnité d’administration et de technicité.

Pour les agents de police municipale, le principe de parité n’existe pas, il n’y a pas d’équivalence de grade. Ainsi les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques.

  1. Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
  • Texte de référence

. Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;

. Arrêté du 14 janvier 2002 publié au JO le 15 janvier 2002.

  • Bénéficiaires
    • Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant aux grades de catégorie C ou B si le traitement est inférieur à l’IB 380.

Peuvent donc bénéficier de cette indemnité les chefs de service de police municipale principal de 2ème classe jusqu’au 4° échelon, les chefs de police municipale jusqu’au 5° échelon, les chefs de police municipale, les brigadiers-chefs principal, les brigadiers, les gardiens, les gardes champêtres chef principal, gardes champêtres chefs, gardes champêtres principal et gardes champêtres.

  • Montant

Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Montants annuels de référence (au 1er janvier 2017) :

  • Brigadier : 469,89€

L’indemnité susvisée fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

En cas d’absence de l’agent l’indemnité sera maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ATTRIBUE une indemnité d’administration et de technicité (IAT) avec un coefficient multiplicateur de 8 (qui correspond au coefficient multiplicateur attribué par la commune de Champagné les Marais) ;
  • PRECISE que cette indemnité sera versée chaque mois ;
  • AUTORISE Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le taux de l’IAT.

-2- Délibération fixant le nombre de sièges des représentants de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Au vu des prochaines élections de mars 2020, Madame le Maire rappelle qu’il faut délibérer sur le nombre d’élus pouvant siéger à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Au bureau communautaire du 25 juin 2019, les élus ont décidé de maintenir le nombre de siège à 72.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de maintenir également le nombre de sièges de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à 72 ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-3- Délibération relative au remboursement des frais de fonctionnement et d’investissement à la commune de Champagné-les-Marais concernant l’arrivée du policier municipal

Depuis le 17 juin 2019, le policier municipal Monsieur Camille CUGNOT a pris ses fonctions sur la commune en mutualisation avec la commune de Champagné-les-Marais. Madame le Maire explique que tous ses frais seront répartis de la même façon que ses heures, soit 1/5ème pour la commune de Moreilles et 4/5ème pour la commune de Champagné les Marais. Une convention doit être passée entre les deux communes pour établir les dépenses à partager.

Celles-ci s’établissent comme suit :

  1. Véhicules et ses équipements,
  2. Assurance du véhicule,
  3. Entretien et réparation du véhicule,
  4. Carburant,
  5. VTT et ses équipements,
  6. Entretien et réparation du VTT,
  7. Téléphone portable et abonnement,
  8. Vêtements de travail,
  9. Pharmacie ainsi que les dépenses diverses et imprévues (en accord entre les communes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ACCEPTE cette convention et les dépenses à partager ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Champagné-les-Marais et à faire le nécessaire pour le remboursement des frais de fonctionnement et d’investissement à la ladite commune.

-4- Délibération sur le Compte Financier Unique (CFU)

A partir du 1er janvier 2021, la commune va passer au plan comptable M57 pour expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de compte de gestion ni de compte administratif. Tout sera réuni dans un seul compte appelé CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ACCEPTE que la commune passe au M57 et au Compte Financier Unique (CFU) à partir du 1er janvier 2021 ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Séance levée à 21h15

A Moreilles, le 15 juillet 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 15 JUILLET 2019



Publié le 15/07/2019

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