Compte rendu du 10 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019

Convocation du 05 SEPTEMBRE 2019

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COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le dix du mois de septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle – DAVID Katia –   Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe

ABSENT : Monsieur BRAND Jackie

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

• DESIGNE comme secrétaire de séance, Madame Angélique PROQUIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 17 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

Madame Le Maire demande au Conseil d’annuler les points suivants suite à un changement pour pouvoir délibérer :

-1- Délibération sur le contrat de Marie-Line BODIN

-2- Délibération sur le contrat de Sylvie CLOCHETTE

L’ordre du jour :

-1- Délibération sur la révision des loyers rue du Foyer

-2- Délibération sur le choix du devis du City Park

-3- Délibération pour prendre une décision modificative BP opération 157

-1- Délibération sur la révision des loyers rue du Foyer

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés.

Celui situé 1 rue du Foyer avec un loyer mensuel d’un montant de 505.00 € et celui sise 5 rue du Foyer avec un loyer mensuel s’élevant à 473.00 €. L’année dernière le Conseil Municipal avait déjà délibéré pour ne pas réviser les loyers faute de travaux effectués dans ces deux logements depuis 1 an. 

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas faire de révision des loyers cette année encore pour ces deux logements ;
• DECIDE de réunir la commission Bâtiments pour recenser les besoins en travaux dans ces deux logements.

-2- Délibération sur le choix du devis du City Park

Madame le Maire présente le projet du City Park pour la commune de Moreilles. Trois devis ont été fait auprès des entreprises Camma Sport, Sport Nature et PSO.

Après analyse des trois offres, le devis le moins disant de l’entreprise Sport Nature a été retenu pour un montant de 23 955 € HT

L’emplacement du City Park a été étudié avec les différentes sociétés et celui choisi se situe entre la MARPA et la vessie de la MARPA.

Un terrain multisports de 24m X 12m, accessible aux Personnes à Mobilité Réduite avec deux paniers de basket à l’intérieur et un à l’extérieur assorti d’un règlement intérieur affiché indiquant les conditions d’utilisation de ce terrain multisports.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Sport Nature pour un montant de 23 955 € HT ;
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour la construction dudit City Park et faire les demandes de subventions qui s’y réfèrent.

-3- Délibération pour prendre une décision modificative BP opération 157

Il convient d'apporter une modification au budget primitif du budget principal 2019 afin de pouvoir passer les dernières écritures comptables concernant les travaux de la salle polyvalente. Cette modification s’articule comme suit :

• Dépense d’investissement : Rajouter 60 000.00 € à l’opération 157 article 2313,                                                          
• Recette d’investissement : Rajouter 60 000.00 € au chapitre 16 article 1641.                                       

Le budget reste équilibré, avec un montant de 893 259.04 € en dépense et recette d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE cette décision modificative BP à l’opération 157 ;
• AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

Séance levée à 21h30

A Moreilles, le 13 septembre 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 13 SEPTEMBRE 2019