Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 22 octobre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2019

Convocation du 19 OCTOBRE 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux du mois d’octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme – BRAND Jackie – FARDIN Christophe

EXCUSES : Monsieur JUTEAU Eugène (donne pouvoir à Monsieur GUINOT Bertrand) – Mesdames DAVID Katia – DAVIET-RENARD Danielle

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe FARDIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 10 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2019

-2- Délibération sur le choix du devis pour le terrassement du City Park

-3- Délibération portant le tableau des effectifs agents

-4- Délibération sur les indemnités allouées à Monsieur POULARD

-1- Délibération sur l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport n°2019-1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 19 septembre 2019 relatif à la restitution de la compétence « Lutte contre les chenilles processionnaires du pin » et au déploiement de la compétence « Soutien et participation à toute action culturelle, sportive, éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l’ensemble des écoles du territoire » ;

Par courrier électronique reçu le 03 octobre 2019, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son rapport au titre de l’année 2019, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 19 septembre 2019. Ce rapport aborde la restitution de la compétence « Lutte contre les chenilles processionnaires du pin » et le déploiement de la compétence « Soutien et participation à toute action culturelle, sportive, éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l’ensemble des écoles du territoire ».

Il est indiqué au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Le 19 septembre dernier, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a adopté son rapport au titre de l’année 2019. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier de la restitution de la compétence « Lutte contre les chenilles processionnaires du pin » et du déploiement de la compétence « Soutien et participation à toute action culturelle, sportive éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l’ensemble des écoles du territoire ».

Les conseils municipaux ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT qui leur est notifié par la Présidente de la CLECT, avant le 30 septembre de l’année, à la majorité qualifiée des conseils municipaux : deux tiers au moins des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement.

Madame le Maire soumet le rapport 2019 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 19 septembre 2019, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre de la restitution de la compétence

« Lutte contre les chenilles processionnaires du pin » et du déploiement de la compétence « Soutien et participation à toute action culturelle, sportive, éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l’ensemble des écoles du territoire ».

-2- Délibération sur le choix du devis pour le terrassement du City Park

Pour le terrassement du City Park, trois entreprises ont été consultées, Nopal, Eiffage et la Colas. Seules deux d’entre elles ont souhaité répondre.

  • Eiffage : pour un montant de 26 758.00 € HT soit 32 109.60 € TTC,
  • Nopal : pour un montant de 20 791.12 € soit 24 949.34 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Nopal pour un montant de 20 791.12 € HT soit 24 949.34 € TTC ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à faire les demandes de subventions pour ce projet.

-3- Délibération portant le tableau des effectifs agents

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

 

CADRE OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

OBSERVATIONS

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

Adjoint technique principal de 2ème classe

C

1

35 heures

 

Adjoint technique de 2ème classe

C

1

20 heures

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

 

 

 

Adjoint administratif

C

1

35 heures

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

 

 

 

 

Gardien-Brigadier

C

1

7 heures

28 heures sur la commune de Champagné-les-Marais

EMPLOI CONTRACTUEL

 

 

 

 

Agent technique

C

1

9 heures 17 minutes

CDI/Adjoint technique

TOTAL

 

5

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé ;
  • DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2019.

-4- Délibération sur les indemnités allouées à Monsieur POULARD

Comme chaque année une indemnité est allouée au comptable du Trésor Public. Le décompte pour l'année 2019 est de 315,79 € nets à Monsieur POULARD. Un bulletin de paie sera établi par le Centre de Gestion 85 et le mandatement sera effectué au mois de novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • DECIDE, d'attribuer la somme de 315,79 € nets au comptable du Trésor Public ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires au paiement de cette indemnité.

 

 

Séance levée à 21h00

A Moreilles, le 23 octobre 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 28 octobre 2019



Publié le 31/10/2019

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