Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 19 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2019

Convocation du 14 NOVEMBRE 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois de novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 5

 

PRÉSENTS : Madame BARRAUD Marie – Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme – JUTEAU Eugène – FARDIN Christophe

EXCUSES : Mesdames PROQUIN Angélique (donne pouvoir à Madame Marie BARRAUD) – DAVID Katia – DAVIET-RENARD Danielle – Monsieur BRAND Jackie

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                    

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Jérôme ROUSSEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 22 octobre 2019 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur l’approbation de l’avenant au contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral

-2- Délibération sur la convention de forfait avec l’OGEC de Moreilles

-3- Délibération sur la révision des loyers 2 rue Basse et 3 bis rue Nationale

-4- Délibération sur la convention « Prestation paie »

-5- Délibération pour une demande d’autorisation de vente sur le domaine public

-6- Délibération sur le devis NOPAL

 

-1- Délibération sur l’approbation de l’avenant au contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la délibération VI-E1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de Contrat Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19 communautés de communes et d’agglomération de Vendée et la commune de l’Ile d’Yeu,

Vu la délibération VI-E1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la politique départementale des contrats Vendée Territoires,

Vu le contrat Vendée Territoire du territoire Sud Vendée Littoral, signé avec l’intercommunalité et les communes membres, et approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 15 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 18 décembre 2017 approuvant le contenu du Contrat Vendée Territoire Sud Vendée Littoral et la maquette financière,

 

Considérant que les contrats Vendée territoires visent à soutenir un ensemble d’opérations structurantes, tout en conservant une part de l’enveloppe financière à des opérations locales,

Considérant que la répartition financière validée par le bureau communautaire le 19 octobre 2017 comme suit : 44% pour des projets intercommunaux/ 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon/ 48,3% pour des projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part forfaitaire+50% population DGF 2017+20% potentiel fiscal),

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementales et régionales, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Le 16 novembre 2017, le Comité Territorial de Pilotage, l’instance de pilotage du contrat Vendée Territoires, réunissant élus locaux et départementaux, s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées à l’aide d’une enveloppe globale de 6 489 090,00 € dans le cadre du Contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral. Le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral a ensuite été signé par l’ensemble des parties le 10 avril 2018.

Le contrat prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux ajustements paraissant nécessaires. C’est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s’est de nouveau réuni, le 1er octobre 2019, afin d’étudier et valider les modifications proposées par le territoire.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre la communauté de communes Sud Vendée Littoral, les communes membres de l’intercommunalité et le Département, tel que joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’avenant au contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral ;
  • DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.

 

 -2- Délibération sur la convention de forfait avec l’OGEC de Moreilles

Il convient de renouveler la convention, valable un an, entre l'OGEC et la commune de Moreilles. Cette convention fait état d'un forfait communal auquel s'ajoutent des annexes relatives aux différentes subventions versées.

Le forfait communal pour l'année 2020 des élèves de l'école privée de Moreilles s’établit comme suit :

 

 

 

 

TOTAL

Elèves en maternelle

15

916,00 €

13 740,00 €

Elèves en élémentaire

24

435,00 €

10 440,00 €

Les annexes

 

 

 

Déplacements à caractère pédagogique

39

 

60,00 €

2 340,00 €

Subvention voyage scolaire

39

60,00 €

2 340,00 €

Subvention fournitures scolaires

39

60,00 €

2 340,00 €

TOTAL SUBVENTIONNÉ

 

 

31 200,00 €

 

Le montant de la subvention sera versé en deux fois (le 15 janvier 2020 et le 15 août 2020).

En ce qui concerne la piscine, la prise en charge est faite par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral depuis le 01 janvier 2018 car la commune de Moreilles fait partie de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE la proposition de madame le Maire ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à faire les versements à l'OGEC en deux fois (janvier et août 2020).

-3- Délibération sur la révision des loyers 2 rue Basse et 3 bis rue Nationale

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés.

Pour le logement situé 3 bis rue Nationale :

Calcul du loyer au 1er janvier 2020, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre :

- 299.00 X 129.99 / 128.45 = 302.58 €

Pour le logement situé 2 rue Basse :

Calcul du loyer au 1er décembre 2020, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre :

- 355.00 X 129.99 / 128.45 = 359.25 €

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le loyer à 302.00 € pour le logement situé au 3 bis rue Nationale et à 359.00 € pour le logement situé 2 rue Basse ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire.

-4- Délibération sur la convention « Prestation paie »

Le Centre de Gestion de la Vendée établit la paie des agents et les indemnités des élus. Ce service donne entière satisfaction, c'est pourquoi nous souhaitons renouveler cette convention d’une durée d’un an qui se renouvellera annuellement par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximum de 4 années. Les frais de gestion sont à régler chaque trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et régler les montants demandés par le Centre de Gestion de la Vendée.

-5- Délibération pour une demande d’autorisation de vente sur le domaine public

Madame Le Maire lit un courriel du 22 octobre 2019 au Conseil Municipal pour une demande d’occupation du domaine public. Nous avions répondu le 29 octobre en posant différentes questions concernant la mise en place de ce service.  Une réponse de la part du demandeur a été faite le 30 octobre 2019 avec plus de précisions sur ces modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de reporter la décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

-6- Délibération sur le devis NOPAL

Madame la Maire précise qu’une délibération a déjà été prise concernant le devis pour le terrassement du City Parc et que l’entreprise NOPAL a été choisie, mais il s’avère qu’une erreur de métrage de l’entreprise nous amène à prendre une autre délibération.

  • Eiffage : pour un montant de 26 758.00 € HT soit 32 109.60 € TTC,
  • Nopal : pour un montant de 24 931.00 € soit 29 917.20 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Nopal pour un montant de 24 931.00 € HT soit 29 917.20 € TTC ;
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à faire les demandes de subventions pour ce projet.

Séance levée à 21h30

A Moreilles, le 22 novembre 2019

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 22 novembre 2019



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