Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 18 février 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 FEVRIER 2020

Convocation du 13 FEVRIER 2020

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le dix-huit du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVID Katia – PROQUIN Angélique – Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme – FARDIN Christophe – BRAND Jackie - JUTEAU Eugène
  2. ABSENTE : DAVIET - RENARD Danielle

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Madame Angélique PROQUIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Madame le Maire et son adjoint, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 21 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération vote des comptes de gestion 2019

-2- Délibération approbation des comptes administratifs 2019

-3- Délibération affectation de résultat 2019

-4- Délibération des attributions des subventions 2020

-5- Délibération sur le devis LUSSAULT avec l’option

 -1- Délibération vote des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-2- Délibération approbation des comptes administratifs 2019

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2019 et pour le vote de ce dernier, Madame le Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.

 

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

220 109.85 €

597 708.53 €

Recettes

283 320.94 €

726 466.57 €

Solde de l’exercice

63 211.09 €

128 758.04 €

Résultat reporté

60 273.95 €

-87 559.80 €

Résultat cumulé

123 485.04 €

41 198.24 €

Restes à réaliser

0,00 €

51 490.27 €

Résultat définitif

123 485.04 €

92 688.51 €

RESULTAT GLOBAL        + 216 173.55 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. RESID. LA GARENNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

177 967.39 €

136 170.39 €

Recettes

177 967.39 €

177 967.39 €

Solde de l’exercice

0

41 797.00 €

Résultat reporté

106 994.80 €

-177 967,39 €

Résultat cumulé

106 994,80 €

-136 170.39 €

RESULTAT GLOBAL        - 29 175.59 €

 

 

 

 

 

RESULTAT GLOBAL
TOUS BUDGETS CUMULES + 186 997.96 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le compte administratif 2019 des budgets ci-dessus.

 

3- Délibération affectation de résultat 2019                                                                                                                         

Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 123 485.04 € et un excédent en investissement de 92 688.51€, décide d’affecter les résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement 2019

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) (si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

+ 63 211.09 €

 

+ 60 273.95 €

 

 

+ 123 485.04 €

Investissement

D - Solde d’exécution N-1

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

D 001 (besoin de financement 2019)

R 001 (excédent de l‘exercice 2019)

 

- 87 559.80 €

 

0.00 €

+ 128 758.04 €

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2019

Besoin de financement

Excédent de financement

 

- 79 448.12 €

+ 130 938.39 €

 

F - BESOIN de financement en investissement

0 €

REPRISE

 

1) G - Affectation en réserves

R 1068 en investissement

 

0

2) H - Report en fonctionnement

R 002

 

123 485.04 €

Déficit reporté D 002

0.00

 

-4- Délibération des attributions des subventions 2020

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2020
(Comptes 6574 du budget primitif) :

BENEFICIAIRES

MONTANT 2020

COMPTE 6574

 

FAMILLES RURALES

420.00 €

ASSOCIATION J.S.P. DES PERTUIS CHAILLE LES MARAIS

100.00 €

ASSOCIATION LES BONS AMIS DE MOREILLES

180.00 €

SOCIETE DE CHASSE MOREILLES

180.00 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT VENDEE

43.00 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT CHARENTE MARITIME

43.00 €

MAISON FAMILIALE RURALE MAREUIL SUR LAY

43.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE

60.00 €

SECOURS POPULAIRE

50.00 €

DON DU SANG

50.00 €

RESTO DU COEUR

50.00 €

CROIX ROUGE

50.00 €

SECOURS CATHOLIQUE

50.00 €

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES

1 319.00 €

               

                Le Conseil Municipal rappelle à chaque association, que le versement de la subvention attribuée est subordonné à la remise en mairie du compte de résultat présenté lors de leur dernière Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire de la déclaration de modification du Conseil d'Administration transmise en Sous-préfecture.

 

-5- Délibération sur le devis LUSSAULT avec l’option

Madame le Maire précise qu’une délibération a déjà été prise le 21 janvier 2020 sur le devis LUSSAULT pour la réparation de la cloche de l’Eglise de Moreilles pour un montant de 2336,50 € HT mais une option a été oubliée concernant la protection anticorrosion pour un montant de 192 € HT soit un montant global de 2 528.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

  • DECIDE d’accepter l’option concernant la protection anticorrosion d’un montant de 192 € HT,
  • DECIDE d’accepter la totalité du devis pour un montant de 2 528.50 € HT soit 3 034.20 € TTC,
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis
  • AUTORISE Madame Le Maire à faire une demande de subvention auprès du département pour les différents travaux de l’Eglise.

 

Séance levée à 22h00

A Moreilles, le 20 février 2020

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Affiché le 20 février 2020

 



Publié le 21/02/2020

Compte-rendu du 04 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUIN 2020

Convocation du 29 MAI 2020

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le...

Publié le 15/06/2020

Lire la suite

Compte-rendu du 28 mai 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2020

Convocation du 22 MAI 2020

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le...

Publié le 04/06/2020

Lire la suite

Compte-rendu du 21 janvier 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2020

Convocation du 16 JANVIER 2020

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le...

Publié le 13/02/2020

Lire la suite
 
 Cliquez ici pour télécharger
Voir tous les comptes-rendus