Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 21 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2017
Convocation du 14 MARS 2017
COMPTE RENDU

 

Lan deux mille dix-sept, le vingt-et-un mars à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame BARRAUD, Maire.

  1. PRÉSENTS : Mesdames Marie BARRAUD - Danielle DAVIET-RENARD  - Messieurs Christophe FARDIN – Bertrand GUINOT – Jackie BRAND – Jérome ROUSSEAU – Eugène JUTEAU

  2. EXCUSÉES AYANT DONNÉ PROCURATION : Katia DAVID (à Bertrand GUINOT), Angélique PROQUIN (à Marie BARRAUD)

  3. EXCUSEES : Brigitte LE BARS

  4. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme ROUSSEAU

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • désigne comme secrétaire de séance, Monsieur Jérôme ROUSSEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _21 février 2017_ est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Compte de gestion 2016 : budget principal et budgets lotissements

-2- Compte administratif 2016 : budget principal et budgets lotissements

-3- Affectation des résultats de l'exercice 2016

-4- Attribution des subventions 2017

-5- ALLIGATOR : bulletin d'adhésion 2017

-6- Achat d'un camion benne

-7- Délégation signature Madame Barraud pour devis moins de 500,00€ en investissement

-8- Devis diagnostic amiante Foyer rural

-9- Plan Communal de Sauvegarde : mise en place de volontaires et validation

-10- Délibération logiciel JVS

-11- Délibération subventions demandées Foyer Rural

-12- Délibération Sydev CCU


 

-1- Compte de gestion 2016 : budget principal et budgets lotissements

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2016 et pour le vote de ce dernier, Madame La Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.

 

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

182 452,90 €

38 177,74 €

Recettes

267 695,71 €

3 449,58 €

Solde de l’exercice

85 242,81 €

-34 728,16 €

Résultat reporté

542,964,05 €

17 090,90 €

Résultat cumulé

628 206,86 €

-17 637,26 €

Restes à réaliser

0,00 €

-5 148,78 €

Résultat définitif

628 206,86 €

-22 786,04 €

RESULTAT GLOBAL + 605 420,82 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. Z.A. CHATEAU-MUSSET

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Solde de l’exercice

-26 913,20 €

 

Résultat reporté

22 541,62 €

-47 467,52 €

Résultat cumulé

-4 371,58 €

-47 467,52 €

RESULTAT GLOBAL - 51 839,10 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. RESID. LA GARENNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 

Recettes

0,11

 

Solde de l’exercice

0,11

 

Résultat reporté

107 794,80 €

-196 832,39 €

Résultat cumulé

107 794,80 €

-196 832,39 €

RESULTAT GLOBAL - 89 037,59

 

 

 

 

 

RESULTAT GLOBAL
TOUS BUDGETS CUMULES
  + 464 544,13

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Approuve à l'unanimité le Compte administratif 2016 des budgets ci-dessus.

-2- Compte administratif 2016 : budget principal et budgets lotissements

Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le Compte administratif 2016, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 628 206,86 € et en investissement décide d'affecter les résultats comme suit:

 

Résultat de fonctionnement 2016

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

+ 85 242,81 €

 

+ 542 964,05€

 

 

+ 628 206,86€

Investissement

D - Solde d’exécution N-1

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

D 001 (besoin de financement 2016)

R 001 (excédent de l‘exercice 2016)

 

+17 090,90€

 

0.00 €

-34 728,16€

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2016

Besoin de financement

Excédent de financement

 

- 5 148,78€

0,00€

 

F - Excédent de financement en investissement

 

REPRISE

 

1) G - Affectation en réserves

R 1068 en investissement

 

22 786,04€

2) H - Report en fonctionnement

R 002

 

605 420,82€

Déficit reporté D 002

0.00

 

-3- Affectation des résultats de l'exercice 2016

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2016 et pour le vote de ce dernier, Madame La Maire passe la Présidence à Bertrand GUINOT 1er adjoint et se retire de la salle.

 

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

182 452,90 €

38 177,74 €

Recettes

267 695,71 €

3 449,58 €

Solde de l’exercice

85 242,81 €

-34 728,16 €

Résultat reporté

542,964,05 €

17 090,90 €

Résultat cumulé

628 206,86 €

-17 637,26 €

Restes à réaliser

0,00 €

-5 148,78 €

Résultat définitif

628 206,86 €

-22 786,04 €

RESULTAT GLOBAL + 605 420,82 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. Z.A. CHATEAU-MUSSET

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Solde de l’exercice

-26 913,20 €

 

Résultat reporté

22 541,62 €

-47 467,52 €

Résultat cumulé

-4 371,58 €

-47 467,52 €

RESULTAT GLOBAL - 51 839,10 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. RESID. LA GARENNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 

Recettes

0,11

 

Solde de l’exercice

0,11

 

Résultat reporté

107 794,80 €

-196 832,39 €

Résultat cumulé

107 794,80 €

-196 832,39 €

RESULTAT GLOBAL - 89 037,59

 

 

 

 

 

RESULTAT GLOBAL
TOUS BUDGETS CUMULES
  + 464 544,13

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Approuve à l'unanimité le Compte administratif 2016 des budgets ci-dessus.

-4- Attribution des subventions 2017

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2017
(Comptes 6558 et 6574 du budget primitif) :

 

BENEFICIAIRES

MONTANT 2017

COMPTE 6558

 

 

 

ECOLE CHAILLE LES MARAIS

7719,36

COMMUNE DE STE HERMINE (Participation fonctionnement CL.I.S.)

466.00

 

 

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES

8 185.36

Montant non réparti

26 814.64

TOTAL COMPTE 6558

35 000.00

 

 

COMPTE 6574

 

A.D.M.R. CHAILLE LES MARAIS (Secrétariat + Action Sociale)

930.00

A.D.M.R. CHAILLE LES MARAIS (Location Maison de Santé)

151,40

ASSOCIATION DU FOYER RURAL DE MOREILLES

160.00

ASSOCIATION LA PETITE MAISON QUI VOIT GRAND MOREILLES

160.00

ASSOCIATION LES BONS AMIS DE MOREILLES

160.00

SOCIETE DE CHASSE MOREILLES

160.00

ESFORA

90.00

ASSOCIATION J.S.P. DES PERTUIS CHAILLE LES MARAIS

40.00

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB CANTONAL DE L'ILE D'ELLE

91,15

MAISON FAMILIALE RURALE LA FERRIERE

40.00

MAISON FAMILIALE RURALE CHÂTEAU D'OLONNES

40.00

BANQUE ALIMENTAIRE

58.00

SECOURS POPULAIRE

40.00

DON DU SANG

40.00

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES

2 160.55

Montant non réparti

839.45

TOTAL COMPTE 6574

3 000.00

 

-5- ALIGATORE : bulletin d'adhésion 2017

La commune adhère à l'association ALIGATORE depuis de nombreuses années pour la gestion et l'aménagement du marais, par des techniques et des outils respectant l'environnement. La cotisation s'élève à 20,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion pour l'année 2017.

-6- Achat d'un camion benne

Après avoir vu plusieurs camions, le choix s'est porté sur celui proposé par le garage Moreilles automobiles : Un véhicule d'occasion Ford transit Benne alu, attelage. Ce véhicule sera vendu équipé de gyrophare de toit et triangle. La carte grise et les frais d'immatriculation sont inclus dans le prix d'achat. Celui-ci est de 9 500 euros HT, 11 400 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, d'acheter ce véhicule et de vendre le tracteur qui ne sera plus utilisé.

-7- Délégation signature Madame Barraud pour devis moins de 500,00€ en investissement

Madame Le Maire, demande l'autorisation au Conseillers Municipaux de pouvoir signer les bons de commandes d'une valeur de moins de 500,00€ sans l'accord au préalable du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte et autorise Madame Le Maire à pourvoir valider et signer les bons de commande d'une valeur de moins de 500,00€.

-8- Devis diagnostic amiante Foyer rural

Nous avons mandaté et passé une convention avec la SPL pour le dossier de rénovation énergétique et acoustique du foyer rural. Un diagnostic amiante a été demandé. 3 propositions ont été reçues par la SPL : ARLIANE peut-être retenue pour un montant de 160 euros HT+ vacation supplémentaire/ prélèvement et analyse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, décide de faire réaliser le diagnostic par la société ARLIANE pour pour un montant de 160 euros TTC.

-9- Plan Communal de Sauvegarde : mise en place de volontaires et validation

Après avoir expliqué le fonctionnement de ce Plan Local de Sauvegarde, indispensable en cas de catastrophe pouvant survenir sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal est invité à se positionner sur l'un des différents postes proposés Alarme, Secrétariat, Accueil. Pour bien fonctionner il faut demander à d'autres personnes de venir renforcer l'équipe d'Elus. Ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.

-10- Délibération logiciel JVS

Nous arrivons cette année à la fin de notre contrat de maintenance avec JVS Mairistem notre logiciel d'Etat Civil, finances, élections,...

Notre commercial JVS est venu début Mars présenter le nouveau Horizon Cloud Villages qui se trouve sur le Web, et plus facile d'utilisation.

Le droit d'accès est de 1 344,00 € HT, le forfait annuel est de 2 799,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'horizon Villages Cloud

-11- Délibération subventions demandées Foyer Rural

Entre les projets de demandes de subventions proposés l'année dernière et aujourd'hui les règles ont changé. Le Conseil régional vient de nous envoyer un dossier à remplir avec une promesse de subventionnement plus importante que celle proposée l'année dernière et le conseil départemental demande que les demandes passent par la communauté de communes. C'est la raison pour laquelle je vous demande de m'autoriser à remplir les dossiers et à les signer.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Madame Le Maire à faire les demandes de subventions nécessaires pour la rénovation du foyer rural.

-12- Délibération Sydev CCU

Il s'agit de l'estimation du projet éclairage et pose de bornes prises dans le square tel que cela a été présenté mercredi soir dernier en réunion public - éclairage 8 815euros HT dont 30% pris par le SYDEV soit

6 170,50 euros pour la commune – bornes 3 325 euros pour la commune.

Le conseil départemental subventionne la part communale à hauteur de 55% (contrat CCU) auxquels il faut ajouter les autres subventions. Ce projet est actuellement subventionné à hauteur de 71%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l'unanimité, la signature de cette estimation du SYDEV.

 

Séance levée à 23h00

 

A Moreilles, le 24 MARS 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 7

Pouvoirs : 2

Affiché le MARDI 28 MARS 2017



Publié le 10/04/2017

Compte-rendu du 09 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUILLET 2019

Convocation du 04 JUILLET 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le...

Publié le 15/07/2019

Lire la suite

Compte-rendu du 28 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2019

Convocation du 23 MAI 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le...

Publié le 15/07/2019

Lire la suite

Compte-rendu du 14 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2019

Convocation du 09 MAI 2019

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le...

Publié le 17/05/2019

Lire la suite
 
 Cliquez ici pour télécharger
Voir tous les comptes-rendus