Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 21 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2020

Convocation du 14 DECEMBRE 2020

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un du mois de décembre à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de MOREILLES, dûment convoqués.  

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – ROY Annie – Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme – FARDIN Christophe – BOISSINOT Cyril – BERTHELOT Christophe – BRAND Jackie
  2.  EXCUSÉE AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame FICHET Marina (à Monsieur Jérôme ROUSSEAU)
  3. EXCUSÉES : Mesdames JOYEUX Martine – AUDOUX Pascale

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe FARDIN conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Monsieur le Maire et ses adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 10 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Délibération sur la Police Municipale mutualisée avec trois autres communes

-2- Délibération sur le renouvellement de la convention avec la médecine préventive du CDG 85

-3- Délibération sur la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec SOLIHA

-4- Délibération sur les conventions avec le SYDEV pour les travaux d’enfouissement de réseau et de rénovation d’éclairage dans le lotissement les Groix

-5- Délibération sur la révision des loyers au 3 bis rue Nationale et 2 rue Basse

-6- Délibération sur la convention de forfait avec l’OGEC pour 2021

-7- Délibération sur le report du passage à la M57

 

-1- Délibération sur la Police Municipale mutualisée avec trois autres communes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la future mutualisation de la police municipale avec trois autres communes (Champagné-les-Marais, Triaize et Puyravault). Cela fait déjà 18 mois que Moreilles mutualise ce service avec la commune de Champagné-les-Marais en étant employeur direct à 20%. En adhérant à la nouvelle mutualisation, seule la commune de Champagné sera l’employeur. Nous devrons mettre en place des conventions de mise à disposition d’agents entre les 4 communes. Pour cela, un autre policier municipal sera recruté pour faire face aux besoins des 4 communes.

En ce qui concerne le paiement de cette mutualisation, il est établi au prorata du nombre d’habitants par commune selon l’INSEE.

 

Commune

Pop INSEE

%

Nombre d’heures par commune pour 2 agents à 35 heures

Champagné-les-Marais

1 772

45,82%

32,08 H

 

Triaize

1 010

26,12%

18,28 H

 

Puyravault

663

17,15%

12,00 H

 

Moreilles

422

10,91%

7,64 H

 

 

3 867

100%

70 H

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE de mutualiser le service de police municipale avec les 4 autres communes ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour le développement de ce service mutualisé.

-2- Délibération sur le renouvellement de la convention avec la médecine préventive du CDG 85

Les agents communaux doivent obligatoirement effectuer les visites médicales réglementaires auprès d'un médecin agréé au Centre de Gestion de la Vendée (recommandations lors de l'établissement du Document Unique). Le Centre de Gestion nous propose le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité,

  • DÉCIDE de renouveler l'adhésion proposée par le CDG85 à la médecine préventive ;
  • AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'adhésion.

 

-3- Délibération sur la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec SOLIHA

Monsieur Le Maire rappelle que l’association SOLIHA va s’occuper de réhabiliter l’ancien restaurant l’Auberge du Cheval Blanc au 9 rue Nationale en deux logements sociaux. Pour cela, la commune doit signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec SOLIHA. Monsieur Le Maire fait lecture de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE la convention proposée par l’association SOLIHA ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
  • PRECISE qu'il faut prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021 de la commune.

-4- Délibération sur les conventions avec le SYDEV pour les travaux d’enfouissement de réseau et de rénovation d’éclairage dans le lotissement les Groix

Le SYDEV va procéder à l’enfouissement de réseaux dans le lotissement les Groix et à la rénovation de l’éclairage public. La date prévisionnelle des travaux est le 06 septembre 2021.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 61 363.00 € HT pour la commune concernant l’enfouissement de réseau et 9 050.00 € pour l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE les conventions proposées par le SYDEV ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
  • PRECISE qu'il faut prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021 de la commune.

 

-5- Délibération sur la révision des loyers au 3 bis rue Nationale et 2 rue Basse

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés annuellement, à la date anniversaire d'entrée dans les lieux du locataire. Deux logements sont concernés.

Pour le logement situé 3 bis rue Nationale :

Calcul du loyer au 1er janvier 2021, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre :

- 302.00 X 130.59 / 129.99 = 303.39 €

Pour le logement situé 2 rue Basse :

Calcul du loyer au 1er décembre 2020, l'indice à prendre en compte est celui du 3ème trimestre :

- 359.00 X 130.59 / 129.99 = 360.66 €  

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :

  • DECIDE de ne pas réviser les loyers cette année ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire.

-6- Délibération sur la convention de forfait avec l’OGEC pour 2021

Il convient de renouveler la convention, valable un an, entre l'OGEC et la commune de Moreilles. Cette convention fait état d'un forfait communal auquel s'ajoutent des annexes relatives aux différentes subventions versées.

Le forfait communal pour l'année 2021 des élèves de l'école privée de Moreilles s’établit comme suit :

 

 

 

 

TOTAL

Elèves en maternelle

17

927,00 €

15 759,00 €

Elèves en élémentaire

20

440,00 €

8 800,00 €

Les annexes

 

 

 

Déplacements à caractère pédagogique

37

60,00 €

2 220,00 €

Subvention voyage scolaire

37

60,00 €

2 220,00 €

Subvention fournitures scolaires

37

60,00 €

2 220,00 €

TOTAL SUBVENTIONNÉ

 

 

31 219,00 €

 

Le montant de la subvention sera versé en deux fois (le 15 janvier 2021 et le 15 août 2021).

En ce qui concerne la piscine, la prise en charge est faite par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral depuis le 01 janvier 2018 car la commune de Moreilles fait partie de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à faire les versements à l'OGEC en deux fois (janvier et août 2021).

-7- Délibération sur le report du passage à la M57

Suite à la crise sanitaire actuelle du COVID-19, le passage à la nomenclature abrégée M57 est reportée au 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de reporter le passage à la M57 au 1er janvier 2022 ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour la mise en place de cette nomenclature pour 2022.

Séance levée à 22h00  

A Moreilles, le 22 décembre 2020

Bertrand GUINOT

Maire de Moreilles

Affiché le 22 décembre 2020



Publié le 22/12/2020

Compte-rendu du 10 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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