Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 23 février 2021

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 FEVRIER 2021

Convocation du 18 JANVIER 2021

**********

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois du mois de février à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de MOREILLES, dûment convoqués.  

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – ROY Annie – JOYEUX Martine – AUDOUX Pascale – Messieurs GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme– BOISSINOT Cyril – BERTHELOT Christophe – BRAND Jackie
  2. EXCUSÉS : Madame FICHET Marina – Monsieur FARDIN Christophe

Le Conseil Municipal à l'unanimité :                                  

  • DESIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Jérôme ROUSSEAU conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • PREND acte des décisions prises par Monsieur le Maire et ses adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 21 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 7, afin de pouvoir payer une facture de travaux de voiries.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ

-1- Délibération sur l’auberge du cheval blanc

-2- Délibération sur le vote des comptes de gestion 2020

-3- Délibération sur l’approbation des comptes administratifs 2020

-4- Délibération sur l’affectation de résultat 2020

-5- Délibération des attributions des subventions 2021

-6- Délibération sur le montant du loyer du 3 rue du Foyer

-7- Délibération ouverture de crédit sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

 

-1- Délibération sur l’auberge du cheval blanc

L’association SOLIHA, fait intervenir l’architecte Monsieur Bertrand Christophe pour les travaux de l’ancien restaurant L’Auberge du Cheval Blanc.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre le même architecte pour la partie que la municipalité se réserve. Les frais d’étude s’élèvent à 8 437.50€ HT soit 9 281.25€ TTC. Une estimation des travaux à déjà été estimé par l’architecte pour un montant de 74 250.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis des études pour l’auberge du cheval blanc de l’architecte Monsieur Bertrand pour un montant de 9 281.25€ ;
  • PRECISE de mettre ses sommes au budget primitif 2021 ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et à faire le nécessaire.

-2- Délibération sur le vote des comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter par la secrétaire, les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-3- Délibération sur l’approbation des comptes administratifs 2020

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2020 et pour le vote de ce dernier, Monsieur le Maire passe la Présidence à Marie BARRAUD 1ère adjointe et se retire de la salle.

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

269 992.09 €

100 256.93 €

Recettes

323 555.31 €

237 402.18 €

Solde de l’exercice

53 563.22 €

137 145.25 €

Résultat reporté

123 485.04 €

41 198.24 €

Résultat cumulé

177 048.26 €

178 343.49 €

Restes à réaliser

0,00 €

59 228.74 €

Résultat définitif

177 048.26 €

237 572.23 €

RESULTAT GLOBAL        + 414 620.49 €

 

 

 

 

 

BUDGET LOTIS. RESID. LA GARENNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

14 489.34 €

0.00 €

Recettes

14 489.34 €

14 489.00 €

Solde de l’exercice

0.00 €

14 489.00 €

Résultat reporté

106 994.80 €

-136 170.39 €

Résultat cumulé

106 994,80 €

-121 681.39 €

RESULTAT GLOBAL        - 14 686.59 €

 

 

 

 

 

RESULTAT GLOBAL
TOUS BUDGETS CUMULES + 399 933.90 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le compte administratif 2020 des budgets ci-dessus.

-4- Délibération sur l’affectation de résultat 2020

Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2020, statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui représente un excédent de 177 048.26 € et un excédent en investissement de 237 572.23€, décide d’affecter les résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement 2020

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) (si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

  + 53 563.22

 

+ 123 485.04 €

 

 

+ 177 048.26

Investissement

D - Solde d’exécution N-1

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

D 001 (besoin de financement 2020)

R 001 (excédent de l‘exercice 2020)

 

     41 198.24

 

0.00 €

+ 137 145.25

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2020

Besoin de financement

Excédent de financement

 

   - 1 227.52 €

+ 60 456.26 €

 

F - BESOIN de financement en investissement

0 €

REPRISE

 

1) G - Affectation en réserves

R 1068 en investissement

 

0

2) H - Report en fonctionnement

R 002

 

177 048.26 €

Déficit reporté D 002

0.00

 

-5- Délibération des attributions des subventions 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions et participations de fonctionnement suivantes aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2021
(Comptes 6574 du budget primitif) :

BENEFICIAIRES

MONTANT 2021

COMPTE 6574

 

FAMILLES RURALES

410.00 €

ASSOCIATION J.S.P. DES PERTUIS CHAILLE LES MARAIS

150.00 €

ASSOCIATION LES BONS AMIS DE MOREILLES

180.00 €

SOCIETE DE CHASSE MOREILLES

180.00 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT VENDEE

43.00 €

CFA LA FERRIERE

43.00 €

MAISON FAMILIALE RURALE SAINT MICHEL EN L’HERM

43.00 €

CFP DE VENDÉE

43.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE

60.00 €

SECOURS POPULAIRE

50.00 €

DON DU SANG

50.00 €

RESTO DU COEUR

50.00 €

CROIX ROUGE

50.00 €

SECOURS CATHOLIQUE

50.00 €

ADMR

1 031.00 €

COMPTE 6281

 

CAUE 85

40.00 €

ALIGATORE

20.00 €

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES

2 493.00 €

       

                Le Conseil Municipal rappelle à chaque association, que le versement de la subvention attribuée est subordonné à la remise en mairie du compte de résultat présenté lors de leur dernière Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire de la déclaration de modification du Conseil d'Administration transmise en Sous-préfecture.

-6- Délibération sur le montant du loyer 3 rue du Foyer

Les travaux dans la maison du 3 rue du Foyer touchent à leur fin. Les radiateurs ont été changés, une cuisine a été posée. Le loyer était de 473.00 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le loyer à 520 € par mois hors charge ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour trouver un locataire.

-7- Délibération ouverture de crédit sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption

Il est proposé au conseil municipal :

  • De recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
  • Opération 113                                     91 957.90 € X 25 % = 22 989.46 €

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la facture de l’entreprise Eiffage concernant les travaux de voiries 2020 pour un montant 14 874.00 € TTC a été reçu mi-janvier 2021.

Pour cette raison, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée l’ouverture de crédit avant le vote du budget au compte 2151 opération 113 « Voirie_Sécurisation_Aménagement » pour un montant total de 18 984.00 € TTC selon l’estimation faite. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune ;
  • ACCEPTE l’ouverture de crédit avant le vote du budget primitif 2021 pour un montant de 18 984.00 € TTC ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour le paiement des factures correspondantes.

Séance levée à 22h30

A Moreilles, le 1er mars 2021

Bertrand GUINOT

Maire de Moreilles

Affiché le 1er mars 2021



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