Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 7 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2017

Convocation du 3 AVRIL 2017

 

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le sept du mois d'avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – Messieurs BRAND Jackie – FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – ROUSSEAU Jérôme.

 

  1. EXCUSÉES AYANT DONNES PROCURATION : JUTEAU Eugène (à Jackie BRAND)

 

  1. EXCUSÉES :Mesdames LE BARS Brigitte, DAVIET-RENARD Danielle, DAVID Katia

 

  1. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame PROQUIN Angélique.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  •  désigne comme secrétaire de séance, Madame PROQUIN Angélique conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  •  prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _21 mars 2017_ est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Budget primitif 2017 : budget principal et budgets lotissements

-2- Vote de la subventions AFR

-3- Classement des archives de la mairie par la Maison des Communes

-4- Nomination stagiaire Ingrid POTIER

-5- Choix de location d'une imprimante

-6- Révision des statuts du SYDEV

-7- Convention avec Champagné-les-Marais

-8- Changement de grade Michel VOISIN

-9- Formation CACES pour Michel VOISIN

-10- Vote des taux d'imposition pour 2017

 


 

-1- Budget primitif 2017 : budget principal et budgets lotissements

Lecture est donnée au Conseil Municipal, de la proposition de budget primitif 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2017 par nature, avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif 2016 le 21 Mars dernier, au niveau :

- Du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres "Opérations d’Equipement" et sans vote formel sur chacun des chapitres, équilibré comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 894 524.55 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 1 012 817.24 €,

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE LA GARENNE

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 304 629.19 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 393 664.78 €,

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE CHATEAU-MUSSET

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 146 975.42 €,

- En dépenses et recettes d’investissement à 118 769.44 €.

 

-2- Vote de la subventions AFR

Comme chaque année, la commune de Moreilles doit verser une subvention à l'Association Familles Rurales de Sainte-Gemme-La-Plaine. Cette année 31 élèves prennent le car pour aller à Luçon.

Cette suvbvention est de 100 euros.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE de versé une subvention de 100 € à l'AFR de Ste Gemme-La-Plaine

-3- Classement des archives de la mairie par la Maison des Communes

Le classement des archives municipales doit être effectué. Pour ce faire une personne expérimentée doit être demandée. Il y a un service spécialisé à la Maison des Communes de la Roche Sur Yon.

Après une première prise de contact réalisée à la mairie, ce classement va demander 3 à 4 semaines.

Le tarif journalier en 2017 est fixé à 210 euros.

Le devis s'élève à 3 150,00 € pour 3 semaines.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE de confier cette mission à la Maison des Communes pour 3 semaines pour un montant de 3 150,00 €.

 

-4- Nomination stagiaire Ingrid POTIER

Ingrid travaille à la mairie depuis le 19 décembre 2016. Son travail donne entière satisfaction, c'est pourquoi, sa titularisation sur le poste d'adjoint administratif stagiaire est demandé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:

  • ACCEPTE la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire de Madame Potier Ingrid

  • AUTORISE Madame La Maire à faire les démarches nécessaires

-5- Choix de location d'une imprimante

L'imprimante de la mairie donne des signes de faiblesse. Une location d'imprimante semble être une solution intéressante. La commune de Champagné-les-Marais ayant les mêmes besoins que nous, nous nous sommes groupés pour demander des devis. Point expliqué par Ingrid.

Trois devis ont été demandés:

  • Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité de louer une imprimante par Vendée Bureau.

-6- Révision des statuts du SYDEV

Les statuts du SyDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour une pluralité de motifs, évoqués ci-après, le SyDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa séance du 17 mars 2017.

Premièrement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV) trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction d’un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement. La loi modifie notamment les outils de gouvernance nationale et territoriale et les moyens d’actions des collectivités territoriales. La section 6 « Energie » du code général des collectivités territoriales (articles L2224-31 et suivants) a été profondément impactée, avec des conséquences pour le rôle et les compétences des autorités organisatrices de la distribution d’énergie.

Le SyDEV a parallèlement commencé à développer de nouvelles activités pour s’inscrire pleinement dans la transition énergétique et mettre ses compétences au service des communes et des intercommunalités vendéennes.

Deuxièmement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en modifiant les règles de représentation des adhérents et en obligeant les communautés de communes à se regrouper pour former des EPCI regroupant une population supérieure à 15 000 habitants, a des impacts sur les statuts du SyDEV.

Troisièmement, La Roche-sur-Yon Agglomération a, lors de son conseil communautaire du 7 février 2017, sollicité son adhésion au SyDEV.

Enfin, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre étant au cœur de la transition énergétique et le SyDEV étant appelé à travailler avec eux de manière croissante dans les années à venir, il est également proposé de revoir les règles de représentation des adhérents afin d’augmenter la représentativité des EPCI.

Le Comité syndical du SyDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales modifications sont les suivantes :

  • La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,

  • La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

  • L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

  • L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de transition énergétique,

  • La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes.

Cette révision des statuts serait sans incidence sur les compétences déjà transférées.

Les modifications relatives aux comités territoriaux de l’énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à compter de 2020.

Les autres modifications entreront en vigueur à compter de la date d’effet de l’arrêté préfectoral qui sera pris à l’issue d’un délai de 3 mois au cours duquel une majorité des adhérents devra avoir approuvé le projet de statuts.

Sur la proposition de Madame le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

− D’approuver le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe à la présente décision,

− Donner son accord à l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

***

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013 – D.R.C.T.A.J./3 – 794, en date du 29 novembre 2013, portant extension de périmètre, transformation en syndicat mixte fermé à la carte et modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée,

Vu la délibération du comité syndical du SyDEV n°DEL013CS170317 en date du 17 mars 2017 relative à la révision des statuts du SyDEV et le projet de statuts annexé,

Considérant que la révision statutaire décidée par le comité syndical du SyDEV porte notamment sur :

  • La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,

  • La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

  • L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

  • L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de transition énergétique,

  • La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté, à compter de 2020, par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes.

Considérant que cette révision des statuts est sans incidence sur les compétences déjà transférées et que le conseil municipal peut se prononcer à tout moment sur le retrait ou le transfert des compétences facultatives,

Considérant que les modifications relatives aux comités territoriaux de l’énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à partir de 2020,

Considérant que conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, et à la majorité des voix exprimées, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe à la présente décision,

- DONNE son accord à l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

 

-7- Convention avec Champagné-les-Marais

Les employés communaux, Ingrid Potier la secrétaire et Michel Voisin l'agent technique vont effectuer un échange d'heures avec la commune de Champagné. En effet, Ingrid Potier passera 2 jours par mois à la mairie de Champagné-les-Marais et Michel Voisin 4 jours par mois sur la commune de Champagné-les-Marais. La même chose se fera pour les agents de la mairie de Champagné.

Ces mises à disposition doivent passer en commission paritaire à la communauté de communes pour être entérinées.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer les conventions avec la commune de Champagné-les-Marais

-8- Changement de grade Michel VOISIN

Monsieur Michel VOISIN, agent technique, peut prétendre à un changement de grade grâce à son ancienneté, pour cela, nous devons supprimer le poste d'adjoint technique 2ème classe et créer un poste d'adjoint technique 1ère classe. L'incidence budgétaire est de 60 euros brut par mois.

La situation de M. VOISIN MICHEL né le 29/10/1962 est établie comme suit :

D. HEB : 35 H

Adjoint technique territorial de 1ère classe / Adjoint technique principal de 2ème classe

 

Situation actuelle

A compter du 01/01/2017

Situation nouvelle

A compter du 01/05/2017

7ème échelon

Echelle C1

IB : 356 IM : 332 0

Ancienneté dans l'échelon : 3 mois

5ème échelon + 5 MOIS

Echelle 3

IB : 372 IM : 343 0

Le Conseil municipal :

  • accepte la suppression du grade d'adjoint technique 1ére classe

  • autorise la création du grade d'adjoint technique principal 2ème classe

  • autorise madame le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

-9- Formation CACES pour Michel VOISIN

Michel VOISIN, va devoir passer son CACES pour pouvoir conduire une nacelle. Nous avons reçu un devis de City Pro de 391,00 € pour 2 jours de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • ACCEPTE que Michel Voisin passe son CACES

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires

-10- Vote des taux d'imposition pour 2017

Le Bureau Communautaire et de la Conférence des Maires, en date du 06 avril 2017, a choisit pour les taxes ménages, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, de s’aligner sur les taux les moins élevés d’un ancien EPCI à savoir ceux de l’ex Communauté de Communes du Pays né de la Mer. Ce choix fait suite à la volonté de neutraliser les incidences fiscales de la fusion pour les contribuables du territoire ; Pour commencer le manque à gagner, les communes doivent augmenter leur fiscalité. Pour le contribuable, la baisse de la fiscalité communautaire est compensée par la hausse de la fiscalité communale. Ceci n'aura aucune incidence sur la globalité de la somme à payer pour le contribuable.

Madame BARRAUD Marie propose aux conseillers municipaux de voter pour 2017  les taux suivants :

 

Bases prévisionnelles

TAUX

Produits attendus

Taxe d'habitation

253 700,00 €

14,52 €

36 837,00 €

Taxe foncière

161 800,00 €

15,15 €

24 513,00 €

Taxe foncière sur le non bâti

86 100,00 €

38,87 €

33 467,00 €

 

 

TOTAL

94 817,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • ACCEPTE ses propositions par 6 voix POUR et 1 abstention.

Séance levée à 22h30

 

A Moreilles, le 14 avril 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

 

Membres du Conseil Municipal : 9

Membres en exercice : 9

Membres présents : 6

Pouvoirs : 1

Affiché le VENDREDI 14 AVRIL 2017



Publié le 27/04/2017

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