Comptes-rendus du

conseil municipal

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Compte-rendu du 16 mai 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 MAI 2017

Convocation du 11 MAI 2017

?

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le seize du mois de mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – Messieurs BRAND Jackie – FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – DAVIET-RENARD Danielle

  2. EXCUSÉES AYANT DONNES PROCURATION : ROUSSEAU Jérôme (à Bertrand GUINOT)

  3. EXCUSÉES :Mesdames LE BARS Brigitte, , DAVID Katia

  4. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BRAND Jackie.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  •  désigne comme secrétaire de séance, Monsieur BRAND Jackie conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  •  prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _7 avril 2017_ est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Changement de délégué titulaire SYDEV et Vendée eau

-2- Délibération pour la validation de la rénovation énergétique du foyer rural « salle polyvalente »

-3- Délibération JVS pour la signature électronique

-4- Délibération pour le rachat de 16 m² à Monsieur GRIVET

-5- Devis pour un panneau d'indication « ATELIER COMMUNAL »

-6- Décision modificative pour le règlement du panneau PNR

-7- Devis GROUPAMA pour assurer la camion

-8- Devis Géo Vendée

 

-1- Changement de délégué titulaire SYDEV et Vendée eau

En raison de de l'indisponibilité de Brigitte Le Bars, et à sa demande, il est demandé de désigner un suppléant pour siéger dans ces deux instances :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • DESIGNE à l'unanimité de nommer Monsieur GUINOT Bertrand en tant que délégué titulaire du Sydev et Monsieur BRAND Jackie délégué suppléant pour Vendée Eau.

-2- Délibération pour la validation pour rénovation énergétique de la salle polyvalente (foyer rural)

Suite à la convention passée avec l'ASPL pour élaborer le dossier de rénovation énergétique de la salle polyvalente, nous devons approuver le programme technique détaillé qu'elle nous a envoyé.

Le projet s'élève à 306 322,00 € HT (366 402,00 € TTC) . Plusieurs demandes de subventions ont été réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • VALIDE ce programme,

  • DECIDE de ne pas prendre option 2 incluant un local de stockage

  • AUTORISE à Madame La Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue de la réalisation de ce projet.

-3- Délibération JVS pour la signature électronique

Pour passer à la dématérialisation, il est nécessaire d'obtenir la signature électronique pour le nouveau logiciel JVS Mairistem on-line.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE le devis de JVS pour un montant de 69,60 € annuel

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires.

-4- Délibération pour le rachat de 16 m² à Monsieur GRIVET

Monsieur GRIVET Julien a prit contact avec Monsieur GUINOT Bertrand concernant le bornage de sa parcelle (n°649). En effet, celui-ci s'est aperçu que sa parcelle avait mal été bornée : 16 m² sont passés dans l'espace public. Suite à la confirmation du géomètre Bourgoin à Luçon il est proposé de racheter les 16 m² au prix de 27,94 € le m² (prix de vente de la parcelle) et d'autoriser Monsieur GRIVET Julien à élever un mur sur la chemin de Sauvetard entre les bornes A et B à la même hauteur que la parcelle (n°648) de son voisin.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE l'achat des 16 m² au prix de 27,94 € le m²

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du notaire

  • AUTORISE Monsieur GRIVET à élever son mur entre les bornes A et B.

-5- Devis pour un panneau d'indication « ATELIER COMMUNAL »

Lorsqu'il y a des livraisons pour la commune, les transporteurs ont des difficultés a trouver l'atelier communal. Nous proposons l'achat d'un panneau d'un mètre sur deux mètres « Atelier communal » qui sera apposé sur l'Atelier permettant une meilleure lisibilité.

Deux devis ont été demandés:

ATELIER CHENU propose un panneau en dibond épaisseur 3 mm pour un montant 332,80 € (277,33 € HT)

LAURENT CAULIER propose un panneau en PVC rigide épaisseur 10 mm pour un montant de 299,00 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le projet

  • DECIDE de choisir l'Atelier CHENU pour la qualité et la récupération de la TVA.

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires

-6- Décision modificative pour le règlement du panneau PNR

Il convient d'apporter une modification au budget primitif du budget principal 2017 pour procéder au paiement du panneau PNR.

Dépense d'investissement : Rajouter 474,85 € en opération patrimonial 041 à l'article 2158 (opération 113)

Recette d'investissement : Rajouter 474,85 € en opération patrimonial 041 à l'article 1326

Le budget reste équilibré, avec un montant de 1 013 292, 09 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE cette modification de budget

  • AUTORISE Madame La Maire à faire le nécessaire

-7- Devis GROUPAMA pour assurer la camion

Le camion benne FORD TRANSIT étant acheté, il faut l'assurer. Groupama propose :

la Formule CONFORT à un tarif de 30,36 € mensuel.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE cette formule

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire

-8- Devis Géo Vendée

Depuis les travaux du nouveau rond point direction Luçon et de la réalisation de la rocade direction Puyravault, nous n'avons pas de carte de Moreilles à jour. De plus, pour le Plan de Sauvegarde de la Commune, nous avons besoin d'une carte mis à jour.

Géo Vendée peut nous faire la réalisation de cette carte IGN sur papier ainsi qu'un export en format numérique, pour un montant de 35,80 € TTC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis de Géo Vendée

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires

 

 

 

 

Séance levée à 22h40

 

A Moreilles, le 19 mai 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Membres du Conseil Municipal : 9

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Pouvoirs : 1

Affiché le VENDREDI 19 MAI 2017



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