Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 20 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JUIN 2017

Convocation du 15 JUIN 2017

?

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt du mois de juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – PROQUIN Angélique – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – JUTEAU Eugène – ROUSSEAU Jérôme

  2. EXCUSÉS : Mesdames LE BARS Brigitte, DAVID Katia, Monsieur BRAND Jackie

  3. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame PROQUIN Angélique.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

? désigne comme secrétaire de séance, Madame PROQUIN Angélique conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

? prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal _16 mai 2017_ est approuvé par 6 personnes présentes à cette réunion de Conseil. Madame Daviet-Renard refuse de l'approuver. Elle revient sur un courrier envoyé par Messieurs Landais et Berthelot qui avait été lu en affaire diverse lors de la précédente réunion de Conseil. Ce courrier avant réponse, nécessitait la rencontre avec une personne du diocèse de Luçon et le Père Curé de la Paroisse pour envisager la translation de la statue du Sacré Coeur situé à l'entrée de la rue de l'Eglise.
 

ORDRE DU JOUR

-1- Frais de main levée hypothécaire GRIVET/ROUSSEAU

-2- Frais géomètre modification parcellaire terrain GRIVET/ROUSSEAU

-3- Autorisation exceptionnelle de construction d'un mur côté Chemin de Sauvetard (GRIVET)

-4- Convention d'occupation du domaine public (Voisin Adrien)

-5- Proposition Vendée Logement (Lot 13 dans lotissement la Garenne)

-6- Délibération participation financière au programme restauration des berges du canal de Sèvre

-7- Tarifs des terrains La Garenne

-8- Devis SYDEV pour l'éclairage du clocher

-9- Devis mise en sécurité de Moreilles

-10- Délibération déplacement sacré cœur

-11- Avenant projet étude commerce ancien restaurant

 

-1- Frais de main levée hypothécaire GRIVET/ROUSSEAU

Le 29 mai dernier, je suis allée chez Maître Florent Grolleau, pour signer l'acte d'achat de la parcelle GRIVET/ROUSSEAU de 16 m². Cet achat n'a pas pu être effectué car il y a une hypothèque sur le terrain ce qui enchérit le prix d'achat du terrain d'environ 250 euros. M. Grivet a affirmé que Bertrand Guinot lui avait dit que tous les frais occasionnés par cette vente seraient à la charge de la commune. Il est donc demandé à la commune de régler les frais de main levée hypothécaire dus par M. Grivet et Mlle Rousseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • REFUSE à l'unanimité de régler les frais de main levée sur l'hypothèque de Monsieur GRIVET et Melle ROUSSEAU.

-2- Frais géomètre modification parcellaire terrain GRIVET/ROUSSEAU

Les frais de modification parcellaire dus à M. Bourgoin, géomètre pour le terrain de Monsieur GRIVET et Melle ROUSSEAU s'élèvent à 260 euros HT soit 312 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE ses frais de modification parcellaire

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire

-3- Autorisation exceptionnelle de construction d'un mur côté Chemin de Sauvetard (GRIVET)

M. Grivet demande à ce que la délibération concernant l'autorisation de surélévation de son mur stipule la hauteur de 1,60 m entre les bornes A et B sur le Chemin de Sauvetard, même hauteur que celui du mur de son voisin.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • AUTORISE Monsieur GRIVET à surélever son mur entre les bornes A et B jusqu'à hauteur de 1,60 m sur le Chemin de Sauvetard.

-4- Convention d'occupation du domaine public (Voisin Adrien)

Comme l'année dernière, M. Adrien Voisin demande l'autorisation de vendre des melons du terroir sur le trottoir devant chez lui au 1 rue Basse du 15 juin au 15 septembre 2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE que Monsieur VOISIN vende ses melons devant chez lui

  • DECIDE de louer cet emplacement à 25€ par mois

  • AUTORISE Madame La Maire à signer la convention

-5- Proposition Vendée Logement (Lot 13 dans lotissement la Garenne)

Afin de répondre aux demandes de locations qui arrivent en mairie, nous proposons de céder une parcelle à Vendée-logement au prix de 25 € HT. Le lot 13 (974 m²) pourrait permettre la construction de 2 ou 3 logements. Il faudrait rendre carrossable le chemin venant du parking du cimetière et prévoir un petit cheminement pour accéder aux différents logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • DEMANDE le chiffrage de ses travaux avant de prendre sa décision

-6- Délibération participation financière au programme restauration des berges du canal de Sèvre

La route de l'Aubier est en très mauvais état. Une partie s'effondre dans le canal. Il a été fait appel l'ASA du Petit Poitou et du Commandeur compétente pour réaliser ces travaux de restauration des berges. Ces travaux s'élèvent à 25 600 euros HT et la part communale est de 4 798,90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis d'un montant de 4 798,90€ (part communale)

  • AUTORISE Madame La Maire à faire le nécessaire

-7- Tarifs des terrains La Garenne

Plusieurs personnes sont venues se renseigner sur le prix de vente des parcelles dans le lotissement La Garenne. Elles trouvent le prix trop élevé. En prenant conseil auprès de Maître Florent Grolleau, il semblerait judicieux de baisser le prix des parcelles si nous souhaitons en vendre. Pour le notaire, il ne faudrait pas dépasser les 30 (pour les plus grandes parcelles) à 35 euros le m².

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal demande un délai de réflexion pour pouvoir prendre une décision.

-8- Devis SYDEV pour l'éclairage du clocher

Le SYDEV a envoyé un devis pour l'éclairage du clocher. Il s'élève à 3 870,00 euros HT. La part de la commune s'élèverait à 2 709,00 HT. Le projet d'éclairage du CCU serait donc de 21 853,00 € dont 15 297,10 € HT de part communale.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis du Sydev d'un montant de 3 870,00 € concernant l'éclairage du clocher

  • ACCEPTE l'estimation pour l'éclairage globale du projet CCU pour un montant de 21 853 ,00 €

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires

-9- Devis mise en sécurité de Moreilles

La SPL a envoyé un devis pour la mise en sécurité de Moreilles. Il s'élève à 16 715,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE le devis d'un montant de 16 715,00 € HT

  • DEMANDE à ce que le trajet du chemin piétonnier soit modifié vers les espaces verts

  • AUTORISE Madame La Maire à faire le nécessaire

-10- Délibération déplacement sacré cœur

Jeudi dernier, une réunion avec M. Le Truedic ,du diocèse de Luçon, M. le Curé de Moreilles, M. Philippe Berthelot et Béatrice Mouneron, a eu lieu au sujet du déplacement de la statue du Sacré Cœur. En effet, dans le cadre du réaménagement du centre bourg il a été suggéré de déplacer la statue pour la poser sur l'herbe près du préau. M. Le Truedic n'y voit pas d'inconvénient et propose de vendre la parcelle occupée par la statue à l'euro symbolique charge à la commune de pourvoir à l'entretien de la statue.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 6 voix POUR et 1 CONTRE :

  • ACCEPTE le déplacement du Sacré cœur

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires

-11- Avenant projet étude commerce ancien restaurant

Dans le CCU , une partie des sommes allouées par le département permet de mener une étude de réaménagement de l'ancien restaurant. Pour l'instant, seule l'étude sur la requalification du centre bourg a été menée. Nous avons pris contact avec une entreprise qui rénove des anciens bâtiments. Pour pouvoir percevoir les subventions pour l'étude globale du projet CCU il faut demander une prolongation du temps d'étude d'une année. Une convention est à passer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • ACCEPTE de prolonger le temps d'étude d'une année supplémentaire.

 

 

 

 

 

Séance levée à 22h30

 

A Moreilles, le 23 juin 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 7

Pouvoirs : 0

Affiché le VENDREDI 23 JUIN 2017



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