Comptes-rendus du

conseil municipal

Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils municipaux de la commune de Moreilles.

 

Compte-rendu du 1er ao√Ľt 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 01 AOUT 2017

Convocation du 27 JUILLET 2017

 

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt du mois de juin à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOREILLES, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BARRAUD Marie, Maire.

 

  1. PRÉSENTS : Mesdames BARRAUD Marie – DAVIET-RENARD Danielle – Messieurs FARDIN Christophe - GUINOT Bertrand – Monsieur BRAND Jackie – ROUSSEAU Jérôme

  2. EXCUSÉS : Mesdames LE BARS Brigitte - DAVID Katia - PROQUIN Angélique et Monsieur JUTEAU Eugène

  3. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur FARDIN Christophe.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • désigne comme secrétaire de séance, Monsieur FARDIN Christophe conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • prend acte des décisions prises par madame le Maire et les Adjoints, dans l'exercice de leurs délégations conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte-rendu du précédent Conseil municipal du 20 juin 2017 est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes.

ORDRE DU JOUR

-1- Honoraires Madame Mouneron-Petit et SCP Siaudeau-Bourgoin pour le CCU

-2- Devis EIFFAGE pour les travaux de sécurisation du centre bourg

-3- Délibération pour la participation financière aux accueils de loisirs

-4- Choix d'une convention avec la SAUR pour l'entretien des bornes d’incendie

-5- Prix du m² du lotissement de la Garenne

-6- Vote du CA 2016 budget CCAS

 

-1- Honoraires Madame Mouneron-Petit et SCP Siaudeau-Bourgoin pour le CCU

Lors du Conseil Municipal du 17 mai 2017, nous avions délibéré sur le choix d'une agence chargée de l'étude du projet d'aménagement du centre bourg. « Côte Paysage » avait été retenue. Une mauvaise compréhension dans la lecture du contrat, a entraîné une erreur dans les sommes a payer. Le montant retenu à payer de 9 500 € HT est faux. Nous devons prendre en compte les éléments suivants :

La rémunération doit s'effectuer en deux phases :

  • La première comporte les frais d'étude, le diagnostic, l'esquisse, les réunions de travail, la réunion publique et la présentation finale. Les frais s'élèvent à 8 200 € HT + 450 € de réunion publique, c'est à dire 8 650 € HT, 10 380 € au total dont 7 737,00 € pour « Côte Paysage » et 2 643,00 € pour le cabinet géomètre Siaudeau Bourgoin. Cette somme est à régler de suite.

  • La seconde phase (avenant n°1), se compose des honoraires de maîtrise d’œuvre. Ils sont calculés sur la base des travaux définis en phase 1. Ils s'élèvent à 16 974,35 € HT, 20 369,22 € TTC dont 11 033,33 € pour « Côte Paysage » et 5 941,02 € pour le bureau d'étude Siaudeau Bourgoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE de régler la phase 1 pour un montant de 8 650 € HT à diviser comme décrit ci-dessus.

  • ACCEPTE l'avenant n°1 précisant les honoraires de la phase 2 s'élevant à 16 974,35 € à diviser comme décrit ci-dessus.

  • AUTORISE Madame Le Maire, à signer l'avenant n°1 et à faire le nécessaire concernant le règlement des honoraires.

-2- Devis EIFFAGE pour les travaux de sécurisation du centre bourg

Reporté au prochain conseil car consultation en cours.

-3- Délibération pour la participation financière aux accueils de loisirs

Le bureau du CCAS de Moreilles soutenait financièrement la politique d'accessibilité des enfants de la commune aux accueils de loisirs. Madame Brigitte Hybert, Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, nous sollicite afin que ce soutien soit renouvelé en 2017. Le bureau du CCAS de notre commune étant dissous, la commune peut prendre le relais en accordant une aide journalière de :

  • 3,00 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500

  • 1,50 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 500 et inférieur à 700.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • ACCEPTE la proposition de Madame Brigitte Hybert concernant la participation financière.

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire.

-4- Choix d'une convention avec la SAUR pour l'entretien des bornes d’incendie

Les sapeurs-pompiers défendant notre commune ont effectué une reconnaissance opérationnelle des points d'eau d’incendie. Le SDIS et le centre de secours sont ainsi informés sur la disponibilité des points d'eau. Ils peuvent s'assurer que la cartographie DECI 85 est à jour.

Sur nos 14 points d'eau, seulement 6 sont en état de fonctionner. La SAUR, en charge de l'entretien des poteaux à incendie, nous propose de choisir entre trois conventions pour l'entretien du parc complet avec ou sans joint, entretien du tiers du parc joint inclus, ou joint non inclus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • DECIDE de retenir la première proposition avec changement de joint

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention et à faire le nécessaire pour que tous les points d'eau fonctionnent.

-5- Prix du m² du lotissement de la Garenne

Face aux difficultés rencontrées pour vendre des parcelles dans les lotissements de « La Garenne » et suite à des demandes non abouties à cause du prix au mètre carré, nous avons contacté Maître Florent Grolleau pour lui demander conseil. Il pense en effet, que le coût est trop élevé et il suggère que 35 à 37 € du m² serait une fourchette de prix raisonnable. Nous aurions un acquéreur si nous consentions à baisser le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • DECIDE de fixer un prix au m² de 33 €.

  • AUTORISE Madame Le Maire à faire le nécessaire.

  • AUTORISE Madame Le Maire à signer les ventes de terrain chez le notaire.

-6- Vote du CA 2016 budget CCAS

En fin d'année, sur les conseils de Madame Gosset, Trésorière à Chaillé -les-Marais, nous avons choisi de dissoudre le CCAS de Moreilles.

Ainsi, nous avions un budget annexe de moins à gérer.

Cependant, Monsieur Le Moëlle, de la Préfecture demande de voter le Compte administratif 2016 du CCAS qui se présente comme suit :

 

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté.......................................................................................................... 2 140.83 €

Résultat de l’exercice......................................................................................................................- 415.97 €

Excédent au 31/12/2016...............................................................................................................1 724.86 €

SOLDE DISPONIBLE

Affectation complémentaire en réserves (1068) ................................................................................0,00 €

Affectation à l’excédent reporté......................................................................................... ….......1 724.86

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • APPROUVE le compte administratif 2016 du CCAS

  • DECIDE d'affecter les 1 724,86 € sur le budget principal de la commune

Séance levée à 21h45

 

A Moreilles, le 04 août 2017

Marie BARRAUD

Maire de Moreilles

Membres du Conseil Municipal : 10

Membres en exercice : 10

Membres présents : 6

Pouvoirs : 0

Affiché le VENDREDI 04 AOUT 2017



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